Le moratoire de février 2006 accordant les dérogations à l’interdiction de la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines pour une durée de 5 ans prendra fin le 6 février 2011. Aucune nouvelle autorisation ne pourra être délivrée tant que le nouveau dispositif législatif ne sera pas applicable. Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice de l’Agence de la biomédecine chargée d’accorder les autorisations, précise néanmoins que "les recherches commencées vont se poursuivre légalement jusqu’au terme de leur autorisation, la loi l’a prévu. Il n’y a pas d’ambiguïté."
Jusqu’à maintenant, 58 protocoles de recherches ont été autorisés dont 47 portant sur les cellules souches embryonnaires humaines, 6 ont été refusés et 4 terminés.
Pour l’instant, le projet de loi préparé par le ministère de Roselyne Bachelot maintient le principe d’interdiction de recherche, ainsi que le régime d’autorisation à titre dérogatoire mais cette fois sans limitation de durée. Certains chercheurs, dont Marc Peschanski, demandent à passer à un régime d’autorisation légale. Pour Marina Cavazzano-Calvo, directrice du département de biothérapie à l’hôpital Necker, la recherche sur l’embryon humain ne doit pas être simplement dans un but "thérapeutique". "Elle va nous donner un outil indispensable de compréhension du corps humain", indique-t-elle.
L’examen du projet de loi par les députés en séance publique aura lieu le 8 février.
Romandie News (Véronique Martinache) 01/02/11 – Romandie News 01/02/11 – Le Quotidien du médecin (Stéphanie Hasendahl) 01/02/11 – Journal international de médecine 01/02/11
