Fin de vie : proposition de loi adoptée en commission

Publié le : 18 novembre 2004

Mercredi 17 novembre, la commission parlementaire spéciale chargée d’examiner la proposition de loi relative au droit des malades et à la fin de vie s’est réunie avant la séance publique à l’Assemblée, prévue le 26 novembre prochain.

Cette commission, composée de 57 membres, est présidée par Gaëtan Gorce (PS). Son rapporteur est Jean Léonetti (UMP), ses vice-présidentes Nadine Morano (UMP) et Christine Boutin (UMP).

Lors de l’examen de la proposition de loi, la commission a adopté deux nouveaux amendements, déposés par le député Jean Léonetti. L’un autorise l’administration de médicaments anti-douleurs, même s’ils ont "pour effet secondaire connu d’entraîner le décès du malade plus rapidement", l’autre propose une nouvelle rédaction de l’article premier pour clarifier le "principe de l’obstination déraisonnable" en définissant "plus précisément les cas où il y a lieu de suspendre ou de ne pas engager les actes de prévention, d’investigations ou de soins".

En ligne :
  Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie, n° 1882, déposée le 26 octobre 2004
  Dossier "Fin de vie" de
Nouvelobs.com 18/11/04 - Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendhal) 16/11/04 - La Croix 21/11/04

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