Fin de vie : proposition de loi adoptée en commission

Publié le 18 Nov, 2004

Mercredi 17 novembre, la commission parlementaire spéciale chargée d’examiner la proposition de loi relative au droit des malades et à la fin de vie s’est réunie avant la séance publique à l’Assemblée, prévue le 26 novembre prochain.

Cette commission, composée de 57 membres, est présidée par Gaëtan Gorce (PS). Son rapporteur est Jean Léonetti (UMP), ses vice-présidentes Nadine Morano (UMP) et Christine Boutin (UMP).

Lors de l’examen de la proposition de loi, la commission a adopté deux nouveaux amendements, déposés par le député Jean Léonetti. L’un autorise l’administration de médicaments anti-douleurs, même s’ils ont "pour effet secondaire connu d’entraîner le décès du malade plus rapidement", l’autre propose une nouvelle rédaction de l’article premier pour clarifier le "principe de l’obstination déraisonnable" en définissant "plus précisément les cas où il y a lieu de suspendre ou de ne pas engager les actes de prévention, d’investigations ou de soins".

En ligne :
  Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie, n° 1882, déposée le 26 octobre 2004
  Dossier "Fin de vie" de

Nouvelobs.com 18/11/04 – Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendhal) 16/11/04 – La Croix 21/11/04

Partager cet article

Synthèses de presse

Carmat, en risque imminent de cessation de paiement, lance un appel aux dons
/ Don d'organes

Carmat, en risque imminent de cessation de paiement, lance un appel aux dons

La société Carmat, spécialisée dans la fabrication de cœurs artificiels, a lancé le 20 juin un appel aux dons ...
Intelligence artificielle : des questions « préoccupantes » quant à ses possibles répercussions sur « l’ouverture de l’humanité à la vérité et à la beauté »
/ Transhumanisme

Intelligence artificielle : des questions « préoccupantes » quant à ses possibles répercussions sur « l’ouverture de l’humanité à la vérité et à la beauté »

A l’occasion de la 2e conférence annuelle de Rome sur l’IA, le Pape a alerté quant au « besoin urgent ...
Royaume-Uni : la Chambre des Communes adopte la proposition de loi sur l’« aide à mourir »
/ Fin de vie

Royaume-Uni : la Chambre des Communes adopte la proposition de loi sur l’« aide à mourir »

La proposition de loi visant à autoriser l'« aide à mourir » en Angleterre et au Pays de Galles a franchi toutes ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.