Fin de vie : proposition de loi adoptée en commission

Publié le 18 Nov, 2004

Mercredi 17 novembre, la commission parlementaire spéciale chargée d’examiner la proposition de loi relative au droit des malades et à la fin de vie s’est réunie avant la séance publique à l’Assemblée, prévue le 26 novembre prochain.

Cette commission, composée de 57 membres, est présidée par Gaëtan Gorce (PS). Son rapporteur est Jean Léonetti (UMP), ses vice-présidentes Nadine Morano (UMP) et Christine Boutin (UMP).

Lors de l’examen de la proposition de loi, la commission a adopté deux nouveaux amendements, déposés par le député Jean Léonetti. L’un autorise l’administration de médicaments anti-douleurs, même s’ils ont "pour effet secondaire connu d’entraîner le décès du malade plus rapidement", l’autre propose une nouvelle rédaction de l’article premier pour clarifier le "principe de l’obstination déraisonnable" en définissant "plus précisément les cas où il y a lieu de suspendre ou de ne pas engager les actes de prévention, d’investigations ou de soins".

En ligne :
  Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie, n° 1882, déposée le 26 octobre 2004
  Dossier "Fin de vie" de

Nouvelobs.com 18/11/04 – Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendhal) 16/11/04 – La Croix 21/11/04

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

animal-1238374_960_720_ixabay
/ Génome

Maladie d’Alzheimer : une étude prometteuse chez la souris

L’injection d’une protéine amyloïde-β mutée dans l’hippocampe de souris génétiquement modifiées pour « mimer la maladie d’Alzheimer », a permis de réduire ...
Irlande du Nord : les directives sur le genre supprimées pour les écoles primaires
/ Genre

Irlande du Nord : les directives sur le genre supprimées pour les écoles primaires

Les directives qui indiquaient que « les enfants peuvent prendre conscience qu'ils sont transgenres » « entre trois et cinq ...
justice
/ Genre

Japon : une femme transgenre reconnue père d’un enfant

La Cour suprême du Japon a reconnu qu’une femme transgenre était le père d’une petite fille conçue grâce à son ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres