Fin de vie : la procédure collégiale de nouveau sur la sellette ?

Publié le 3 Déc, 2018

Dans une décision du 28 novembre dernier, le Conseil d’Etat a posé de nouvelles conditions de recours « face à une décision de procédure collégiale ».

 

Un patient, victime de lésions encéphaliques suite à un accident de la route en février 2018, a été admis dans le service de réanimation chirurgicale du CHRU de Nancy. En mai, une procédure collégiale est ouverte. Le 5 juillet, l’équipe décide de ne pas transférer ce patient « en unité de prise en charge de soins critiques en cas de détresse vitale afin d’éviter toute obstination déraisonnable ».

 

En août, la famille du patient conteste la décision en référé devant le tribunal administratif de Nancy qui rejette leur requête, estimant que la condition d’urgence nécessaire en référé n’était pas remplie. Saisi par la famille du patient, le Conseil d’Etat annule l’ordonnance du tribunal administratif, estimant que la condition d’urgence était remplie, car la décision de l’équipe médicale est « susceptible de se réaliser à tout moment ».

 

Le Conseil a aussi précisé les conditions d’application d’une éventuelle nouvelle décision de l’équipe médicale du CHRU de Nancy :

  • L’équipe du CHRU devra réaliser un nouvel examen du patient,
  • La décision de ne pas le transférer devra être « subordonnée »à l’absence d’évolution favorable de la situation,
  • Enfin, cette nouvelle décision devra être limitée dans le temps, à trois mois maximum. « Le cas échéant, au terme de ce délai, cette décision pourrait être prolongée dans les mêmes conditions », termine le Conseil d’Etat.

 

Hospimedia, Jérôme Robillard (30/11/2018)

 

Partager cet article

Synthèses de presse

cese
/ Fin de vie

Convention citoyenne sur la fin de vie : le CESE se dote d’un “comité de gouvernance”

La SFAP propose aux participants à la convention une "immersion d’un ou deux jours dans une structure de soins palliatifs" ...
Transgenre : « nous sommes devenus nous-mêmes le produit que nous devons conquérir »
/ Genre

Transgenre : « nous sommes devenus nous-mêmes le produit que nous devons conquérir »

Il existe « un intérêt financier à banaliser la transformation des corps par la chirurgie et les produits chimiques », ...
"Brain 2.0" : plusieurs milliards de dollars pour cartographier le cerveau
/ Génome, Transhumanisme

“Brain 2.0” : plusieurs milliards de dollars pour cartographier le cerveau

Les NIH ont lancé l’initiative « Brain 2.0 » pour cartographier entièrement les 86 milliards de neurones humains ainsi que leurs connexions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres