Après l’annonce d’une convention citoyenne par Emmanuel Macron en septembre, celle-ci doit débuter ce vendredi 9 décembre en début d’après-midi (cf. Fin de vie : Emmanuel Macron lance la consultation citoyenne, Fin de vie : la convention citoyenne débutera le 9 décembre).
Les 173 Français tirés au sort, âgés de 18 à 87 ans et issus de catégories professionnelles et d’origines géographiques différentes (cf. Fin de vie : tirage au sort des 150 participants à la convention), seront accueillis au siège du Conseil économique social et environnemental (CESE) par Thierry Beaudet, président du CESE et Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance (cf. Convention citoyenne sur la fin de vie : le CESE se dote d’un “comité de gouvernance”). Puis Elisabeth Borne ouvrira officiellement la convention dont l’objectif est de répondre à la question suivante : « le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »
Une convention en trois phases
La convention doit se dérouler en 3 phases sur neuf sessions de trois jours jusqu’au 19 mars 2023.
« La première phase, de rencontre et d’appropriation de la mission occupera les deux sessions de décembre, du 9 au 11 et du 16 au 18 » détaille Claire Thoury.
Au cours de cette première période, un kit d’information mis au point par le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sera remis aux 173 Français. Ce « corpus d’une centaine de pages comprendra douze parcours de patients, basés sur des histoires vraies, qui permettront de se familiariser avec le cadre législatif existant, de clarifier les termes du débat (…) et d’expliquer l’organisation et les pratiques de soin », explique Giovanna Marsico, directrice du CNSPFV. En outre, ils disposeront d’un « socle documentaire le plus objectif et le plus neutre possible qui servira de fil rouge à l’animation des groupes de travail », poursuit-elle.
De plus, les 173 citoyens tirés au sort rencontreront des personnalités telle que l’ancien député, Alain Claeys (cf. Alain Claeys : sédation, aide à mourir, euthanasie ?), coauteur de la loi de 2016 sur la fin de vie. Ils auront aussi l’occasion de s’entretenir avec des soignants. Ces échanges, qui auront lieu au cours de la première phase, devraient « permettre de planter le cadre juridique, institutionnel et philosophique dans lequel s’inscrit le débat » selon Claire Thoury.
Ensuite viendront les débats en janvier et février puis les conclusions en mars.
La convention « ne fera pas la loi »
« Ce ne sont pas les citoyens (…) qui vont faire la loi » explique Claire Thoury. Les conclusions serviront donc de « pierre angulaire » aux débats qui suivront. « A la fin, c’est l’exécutif qui fera ce qu’il a à faire en fonction de la manière dont a été alimenté ce débat national » ajoute-t-elle (cf. « Convention citoyenne » sur la fin de vie : une consultation en trompe l’œil ?).
Emmanuel Macron, qui souhaite intervenir pour « cadrer la méthode » a indiqué qu’il ne souhaitait pas donner une « tonalité militante » à cette convention préférant attendre la fin du mois de mars pour « engager le débat sur le terrain politique ». « L’humilité dans la méthode permet d’apparaître du côté des « gentils », (…) et de réduire les craintes légitimes au rayon des peurs inutilement brandies » analyse le journaliste Guillaume Tabard pour le Figaro. « Une méthode pour apaiser les esprits ou pour endormir les consciences ? » interroge-t-il.
Sources : Le Figaro, Guillaume Tabard (08/12/2022) ; La Croix, Antoine d’Abbundo (08/12/2022) ; AFP (09/12/2022) – Photo : iStock
