Fin de vie: après le rapport Sicard, le président de la République demande l’avis du CCNE

Publié le : 19 décembre 2012

 Après que le Pr Didier Sicard a remis son rapport sur la fin de vie au président de la République (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 18/12/12), ce dernier a décidé de saisir le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), comme la loi le prévoit, afin qu’il se prononce sur "les trois pistes d’évolution de la législation ouvertes par le rapport".
Ces pistes sont les suivantes: en premier lieu, comment "recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de vie". A ce titre, l’Académie nationale de médecine (ANM), tout réaffirmant son opposition à l’assistance médicalisée pour mourir (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 17/12/12), précise que "les ‘directives anticipées’, bien que prévues par la loi Léonetti, sont en pratique trop peu développées" et que la question de leurs utilité se pose lorsque des "patients se retrouvent totalement dépendants, parfois sans conscience et juridiquement incapable".
En second lieu, le chef de l’Etat demande au CCNE de définir "selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome  atteint d’une maladie grave et incurable, d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?". Actuellement, la loi Léonetti "établit que tout patient peut refuser l’obstination déraisonnable et dans ce cas être accompagné jusqu’à la fin, à l’arrêt de ses traitements, par les soins palliatifs, qui prennent en charge sa douleur physique et psychologique". Parmi ces soins, il existe la "sédation", c’est-à-dire "un endormissement, plus ou moins légé, mais qui était toujours conçu comme devant être proportionné à la souffrance. Autrement dit, la sédation, dans la loi, est un geste médical, qui n’a jamais pour but de donner la mort, mais de soulager". Mais le rapport va plus loin que la sédation telle que prévue par la loi Léonetti et propose une "sédation terminale", "ce qui laisserait entendre un lien de cause à effet avec la mort, plus direct qu’avec les dispositions [de la loi Léonetti] de 2005".
Enfin, le chef de l’Etat souhaite que le CCNE se prononce sur "comment rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d’une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ?".


 La Croix ( Marine Lamoureux) 19/12/12 - Liberation.fr 18/12/12 - le generaliste.fr (Caroline Laires-Tavares) 18/12/12 - l'express.fr (Vincent Olivier) 18/12/12 - La Vie.fr (Jospéhine Bataille) 18/12/12 - Libération (Eric Favereau) 19/12/12 - TF1 News 18/12/12 - Le Monde (Laëtitia Clavreul et Cécile Prieur) 18/12/12 - Huffingtonpost.fr (Stanislas Kraland) 18/12/12 - Le Quotidien du Médecin (David Bilhaut) 18/12/12 - France info.fr 18/12/12

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