Filiation non reconnue pour les grands-parents d’une petite fille née sous X

Publié le : 27 avril 2010

Le 26 avril 2010, le couple Oger qui demandait la garde de leur petite fille née sous X ont vu leur requête rejetée par le tribunal de grande instance d’Angers. Ces grands-parents contestaient le statut de pupille d’Etat de leur petite fille, et en dépit de la ferme opposition de leur fille, s’étaient lancés dans un "véritable marathon judiciaire afin d’obtenir la garde de l’enfant". Acceptant de n’avoir aucun "lien de droit" avec la petite fille, le couple considérait toutefois avoir établi un "lien de fait" avec elle après l’avoir vue à sa naissance. Les juges ont estimé insuffisante cette raison : "le couple n’a vu le bébé que quelques instants après sa naissance, le tout derrière une vitre.[…] Les juges ont estimé que […] aucun lien de filiation n’avait pu s’établir" a expliqué Me Laurence Couvreux, avocate du Conseil général de Maine-et-Loire, chargée de la petite fille en attente d’adoption. Les grands parents qui avaient déjà obtenu la preuve de leur filiation biologique avec l’enfant par des tests génétiques ont fait appel de la décision du tribunal d’Angers.

La Croix (Marie Boëton) 26/04/10- L'Express.fr 26/04/10

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