L’Assemblée nationale a débattu mardi 8 février 2011 de la nécessité de réviser la loi de bioéthique tous les 5 ans, ainsi qu’en disposait la loi de 1994.
Compte tenu de la lourdeur du dispositif et de la nécessité d’assurer la pérennité des grands principes de la bioéthique, le projet de loi présenté par le gouvernement supprime la clause de révision. “Une révision tous les 5 ans semble signifier que les convictions sont fragiles. Qu’est-ce que cela veut dire, une loi autodégradable ?“, explique le député Hervé Mariton. Pour le député UMP Xavier Breton, s’astreindre à une révision périodique de la loi pourrait “faire peser une pression artificielle sur les élus qui peuvent se sentir obligés d’innover, sans que ce soit forcément légitime“.
Dans une tout autre perspective, le député PS Alain Claeys souhaite un “dispositif plus réactif” pour aborder les défis scientifiques.
Certains craignent pourtant que cette mesure n’entraîne la mort du débat bioéthique. “C’est justement maintenant qu’on a besoin d’un rendez-vous législatif régulier, affirme Emmanuel Hirsch, directeur de l’Espace éthique de l’AP-HP. […] Prenez la question du “bébé-médicament” : on nous met face à cette première médicale sans poser des questions éthiques aussi fondamentales que celle du consentement ou de l’éventuelle culpabilité de l’enfant en cas d’échec thérapeutique pour son frère. Il est primordial que le débat public soit régulièrement lancé au Parlement, seule manière d’associer les citoyens, de garantir une pluralité de points de vue et de demander des comptes“. Cette crainte est partagée par le député UMP Philippe Gosselin : en l’absence de “rendez-vous imposé“, la seule manière pour les députés de se saisir des questions de bioéthique sera de déposer des propositions de loi, dont “99% passent à la trappe“.
Pour répondre à ces inquiétudes, le projet de loi prévoit “un pouvoir d’alerte de l’Agence de la biomédecine auprès du Parlement“, un rapport du Comité consultatif national d’éthique tous les deux ans et un débat en séance publique des deux chambres sans vote.
La-croix.com (Marine Lamoureux) 09/02/11
