Euthanasie : un nouveau “non” de la Cour constitutionnelle portugaise

31 Jan, 2023

Au Portugal, la Cour constitutionnelle a rejeté un texte visant à dépénaliser l’euthanasie (cf. Portugal : l’euthanasie de retour au Parlement). C’est le deuxième refus de la Cour.

Elle invoque une « intolérable imprécision » dans la rédaction de la proposition de loi. En particulier, la notion de « souffrance de grande intensité », motif pour demander le recours à l’euthanasie, n’est pas définie clairement, estiment les juges.

En mars 2021, un premier texte avait connu le même sort, pour les mêmes raisons (cf. Portugal : la loi sur l’euthanasie jugée inconstitutionnelle).

Le Parlement peut désormais revoir sa copie avant de le soumettre une nouvelle fois au président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa. C’est lui qui avait saisi la Cour. Il avait également opposé son veto à une précédente version du texte (cf. Euthanasie au Portugal : le nouveau veto du Président).

 

Source : AFP (30/01/2023)

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