Le 9 décembre, le Parlement a adopté un projet de loi légalisant « la mort médicalement assistée » (cf. Portugal : l’euthanasie de retour au Parlement, Euthanasie : Le Parlement portugais revient à la charge). Ce projet soutenu par le parti socialiste, qui dispose de la majorité absolue, et certains députés de l’opposition, est le troisième texte à être adopté par le Parlement sur l’euthanasie.
Désormais, il doit être présenté au président conservateur Marcelo Rebelo de Sousa qui peut soit promulguer la loi, soit la soumettre à l’examen de la Cour constitutionnelle, soit y apposer son veto. Il a déjà utilisé cette dernière option à deux reprises notamment en janvier 2021 sur le même sujet pour « un problème de rédaction » (cf. Euthanasie au Portugal : le président oppose son véto, Euthanasie au Portugal : le nouveau veto du Président). Le Parlement n’avait pas pu contourner ce droit de veto en raison de la dissolution de la chambre des députés avant les élections législatives de janvier 2022. Le président donnera une réponse « certainement avant Noël ».
Le texte précise que la décision de recourir à « la mort médicalement assistée » doit être une décision personnelle « réitérée, libre et éclairée » d’une personne « majeure » qui souffre d’une « maladie grave et incurable ».
Source : AFP (09/12/2022)
