En mai dernier, la Cour européenne donnait raison à Yvonne Watts, britannique, résident à Bedforf, qui était venue se faire opérer, en mars 2003, à Abbeville, dans la Somme, à cause du délai d’attente d’un an nécessaire dans sa ville. Elle s’était vue refuser, par le National Health Service, le remboursement des 5800 euros que cela lui avait coûté.
La commission européenne a depuis lancé, le mois dernier, « une consultation publique sur la création d’un cadre communautaire des services de santé » rapporte Libération. Les premiers résultats seront connus dès le début de l’année 2007.
Dans quelques années, l’on pourra, à condition d’être ressortissant européen, choisir de se faire opérer dans n’importe quel pays de l’Union et bénéficier des mêmes conditions de remboursement. Ce phénomène de « malades sans frontières » selon l’expression de Bernard Kouchner, l’Union européenne (UE) l’encourage indirectement : elle a déclaré illégale la procédure jusqu’alors en vigueur qui nécessitait une autorisation préalable pour les patients désirant se faire opérer à l’étranger ; et elle s’est engagée à délivrer aux patients l’information la plus complète pour orienter leur choix.
Ces flux, estimés actuellement à 5% du volume de tous les actes de santé effectués dans l’UE contre 1% il y a 5 ans, ne sont pas nouveaux. Pour cause de coût, de délai d’attente, de la renommée de telle ou telle équipe ou encore de législations divergentes, « des flux de malades vont régulièrement d’un pays à l’autre ». Le quotidien cite en exemple cette gynécologue parisienne qui envoie ses patientes en attente de don d’ovocytes en Espagne, à cause de la loi française « très contraignante » et de l’absence de donneuses.
Selon le commissaire européen Markos Kyprianou, cela aurait pour conséquence de « libérer un important potentiel en matière de coopération européenne qui permettra d’améliorer l’efficacité de tous les systèmes de santé de l’UE tout en respectant les prérogatives nationales liées à leur organisation et leur financement ».
Libération (Eric Favereau) 09/11/06
