Fin juillet, le Conseil de l’union européenne adoptait un embargo temporaire sur le financement des recherches portant sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires prévues au titre de divers programmes spécifiques du sixième programme cadre de recherche.
Cette décision avait été prise après que l’Italie ait refusé d’adopter les programmes spécifiques si les recherches portant sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires étaient financées à partir du programme-cadre, doté de 17,5 millions d’euros.
Le ministre danois de la science, de la technologie et de l’innovation, Mme Helge Sander, avait alors expliqué que la décision du Conseil n’affectait en rien l’intention de l’Union européenne de financer à long terme ce type de recherche, mais qu’elle laissait au Conseil le temps d’élaborer des modalités d’application plus détaillées d’ici le 31 décembre 2003.
Lors de la première réunion de rentrée, les membres de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie ont accusé le Conseil d’avoir violé les traités européens et certains députés mettent en doute la constitutionnalité de cette décision.
New Press 28/08/02
