Etats-Unis : L’Oklahoma interdit l’avortement pour trisomie ou anomalie génétique

Publié le 19 Avr, 2016

Aux Etats-Unis, après le Dakota du Nord et l’Indiana (cf. Indiana, un projet de loi pour interdire l’avortement pour cause d’anomalie du foetus), une proposition de loi restrictive en matière d’avortement a été approuvée par le Sénat de l’Etat de l’Oklahoma mardi, à 39 voix contre 9. Elle est aussi passée à l’Assemblée, à 78 voix contre 10, mais doit encore être menée devant un comité pour régler les derniers détails.

 

Cette “Loi de Non Discrimination Prénatale” de 2016 rédigée par le sénateur républicain Greg Treat :

 

  • interdit les avortements décidés suite à un diagnostic de trisomie ou d’anomalie génétique,

 

  • autorise une femme enceinte ou son tuteur légal d’intenter une action au civil contre un docteur qui violerait la loi,

 

  • expose les docteurs violant la loi à des sanctions pénales et à la suspension ou la révocation de leur droit d’exercer.

Washington Times (19/04/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement
/ IVG-IMG

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement

Le 12 avril, les députés polonais ont voté contre les motions appelant à rejeter quatre propositions de loi visant à ...
Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence
/ Genre

Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence

Le 10 avril, la pédiatre anglaise Hilary Cass a publié un rapport sur les services de prise en charge des ...
Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable
/ IVG-IMG

Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable

Selon la Cour suprême de l’Arizona, la loi datant de 1864 et interdisant la quasi-totalité des avortements est applicable ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres