Etats-Unis: la Cour suprême invalide partiellement la loi sur l’avortement de l’Indiana

Publié le 28 Mai, 2019

La Cour suprême des Etats-Unis s’est prononcée aujourd’hui sur la loi de l’Indiana en matière d’avortement, jugée “restrictive”. Elle a validé certaines dispositions de cette loi et en a invalidé d’autres. Elle a ainsi autorisé l’obligation d’enterrer ou d’incinérer des tissus des fœtus avortés comme « les autres restes humains » et non comme des « déchets médicaux », en ce qu’il « n’affecte pas le droit des femmes » à avorter et peut donc entrer en vigueur.

 

En revanche, la haute cour a déclaré que l’Etat ne pouvait pas interdire aux femmes d’avorter en raison « du sexe, de la race ou d’une malformation de leur fœtus », notamment en cas de détection d’une trisomie.  Sur ce dernier point, elle a cependant précisé avoir suivi sa « pratique habituelle qui consiste à rejeter les requêtes tant que les points légaux soulevés n’ont pas été étudiés par davantage de cours d’appel », se réservant ainsi la possibilité de changer d’avis ultérieurement.

 

Le vice-président américain Mike Pence a salué la première validation par la Cour suprême de la « disposition de l’Indiana qui protège le caractère sacré de la vie en obligeant que les restes des bébés avortés soient traités avec respect et dignité ». Quant à seconde décision, il s’est dit « confiant dans le fait que la Cour suprême se saisisse ultérieurement d’une des nombreuses lois qui au travers des Etats-Unis interdisent les avortements sur la base du sexe, de la race ou du handicap (…) Les pays dans le monde entier interdisent les avortements sélectifs et les Etats-Unis devraient faire de même ».

 

Pour aller plus loin: 

L’interdiction d’avorter les bébés porteurs de trisomie 21 en Indiana sera-t-elle maintenue ?

AFP (28/05/2019)

 

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