Espagne : recours contre la nouvelle loi sur l’avortement

Publié le 2 Juin, 2010

Le 1er juin 2010 en Espagne, le Parti populaire (PP), principal parti d’opposition a déposé un recours auprès du Tribunal constitutionnel contre la nouvelle loi autorisant l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse (Cf. Synthèse de presse du 25/02/10).

Le PP considère que cette nouvelle loi est contraire à l’article 15 de la Constitution espagnole qui dispose que "tous ont droit à la vie". Il explique que "face à cette exigence, la nouvelle loi établit un système où la vie de celui qui n’est pas né n’est absolument pas protégée dans les 14 premières semaines de gestation". Ce recours est accompagné d’une demande de suspension préventive de la loi, pendant que la Haute Cour espagnole statue sur la constitutionnalité de cette loi.

La législation précédente de 1985 n’autorisait l’avortement que dans des cas strictement définis (viol, malformations du foetus, "danger pour la santé physique ou psychique de la mère"). Jusqu’à présent, la grande majorité des IVG étaient pratiquées pour "risque psychologique" pour la mère, parfois jusqu’à plus de 6 mois de grossesse. Entrée en vigueur en février dernier, cette loi a introduit la notion d’ "interruption volontaire de grossesse" en Espagne, la présentant comme un "droit de la femme".

Le Monde.fr 01/06/10 – Le Figaro 02/06/10 – La Croix 02/06/10- Nouvelobs.com 01/06/10

Partager cet article

Synthèses de presse

Fin de vie : « Les propos décomplexés faisant l’éloge de "l’aide à mourir" sont dangereux et erronés »
/ Fin de vie

Fin de vie : « Les propos décomplexés faisant l’éloge de “l’aide à mourir” sont dangereux et erronés »

Dans une tribune, un collectif de psys réagit aux propos du président de la mutuelle MGEN qui énonçait que « le ...
Ohio : mère de trois enfants, mère porteuse de huit autres
/ PMA-GPA

Ohio : mère de trois enfants, mère porteuse de huit autres

Une femme de l’Ohio a donné naissance à des bébés en 2011, 2013, 2014, 2015, 2017, 2018, 2021 et 2022 ...
Des souris dotées d’un « cerveau hybride » détectent les odeurs avec leurs neurones de rat

Des souris dotées d’un « cerveau hybride » détectent les odeurs avec leurs neurones de rat

Des chercheurs de l'Université de Columbia ont créé des souris dotées d'un « cerveau hybride - mi-souris, mi-rat » ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres