En République Dominicaine, les députés maintiennent « le droit inviolable à la vie »

Publié le 21 Juil, 2016

Le 19 juillet, la Chambre des députés de la République dominicaine a décidé d’éliminer un paragraphe du nouveau Code pénal qui aurait décriminalisé l’avortement en cas de risque pour la vie de la mère, de malformation, d’inceste ou de viol. Le rejet de ce paragraphe a été voté par une majorité écrasante, à 132 voix contre 6.

 

L’avortement demeure un crime dans ce pays, passible d’une peine de 2 à 3 ans de prison pour la mère, et 4 à 10 ans pour un professionnel de santé.

La Chambre a ainsi suivi une décision de la Cour constitutionnelle qui avait déjà invalidé un amendement similaire, introduit dans le Code pénal. En outre, ce vote est conforme à l’article 37 de la Constitution nationale qui stipule que « le droit à la vie est inviolable depuis la conception jusqu’à la mort. La peine de mort ne peut être établie, prononcée ou appliquée, dans tous les cas ».

 

Le Sénat devra confirmer ce vote.

CFAM, Marianna Orlandi (20/07/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

piglet-1639587_960_720

Utérus artificiel et prématurité : un essai chez la truie

Une équipe chirurgicale de Toronto a transféré le fœtus d’une truie de son utérus à un "utérus artificiel" ...
Canada : 37 prisonniers ont demandé l’« aide médicale à mourir »
/ Fin de vie

Canada : 37 prisonniers ont demandé l’« aide médicale à mourir »

En date du 13 février, le Service correctionnel du Canada avait reçu 37 demandes de prisonniers de recourir à l’« ...
« Esclavage moderne » : trois cas de GPA forcée signalés au Royaume-Uni
/ PMA-GPA

« Esclavage moderne » : trois cas de GPA forcée signalés au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, trois personnes ont signalé un cas de GPA forcée via le service d'assistance téléphonique « sur l'esclavage moderne et ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres