Ce mercredi matin, alors que le débat en séance publique sur le projet de loi bioéthique débutait hier après-midi, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale auditionnait Emmanuelle Cortot Boucher en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence de Biomédecine (ABM). Une nomination qui intervient alors qu’Anne Courrèges, précédente directrice générale a annoncé cet été son départ, sans en donner la raison.
« Précédemment maître des requêtes au Conseil d’État, rapporteuse publique près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement, Emmanuelle Cortot-Boucher a été nommée conseillère d’État le 22 août dernier »[1]. « Je ne suis pas une spécialiste de la biomédecine », déclare-t-elle aux députés.
Dans sa présentation, elle annonce vouloir « préserver » l’expertise de l’Agence, « ses valeurs » (équité, transparence, solidarité), et « jouer collectif », c’est-à-dire, à la suite de ses prédécesseurs, associer les professionnels de santé, les patients, les chercheurs et les médias aux travaux de l’agence. Une prudence dont elle fera preuve tout au long de l’audition.
Si sa nomination est validée par les parlementaires, la mise en œuvre des dispositifs qui seront votés dans le projet de loi bioéthique lui reviendra : registre de donneurs de gamètes pour rendre effectif l’accès aux origines, élargissement du don croisé d’organes, délégation parlementaire permanente sur la bioéthique, ces trois mesures sont évoquées. Rien n’est dit de la recherche sur l’embryon, mission pourtant tout aussi importante de l’Agence. Deux questions concernant les cellules souches pluripotentes induites (iPS) et leur nouvel encadrement prévu par le projet de loi bioéthique obligeront toutefois Emmanuelle Cortot Boucher à mentionner le sujet.
Les députés, présents en faible nombre, semblent particulièrement préoccupés par la pénurie de gamètes actuelle et à venir avec l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Emmanuelle Cortot-Boucher assure de la « constitution éthique » française, basée sur le don gratuit anonyme et volontaire, et de sa volonté de maintenir ce cap. Elle évoque des campagnes de sensibilisation, mais ne détient pas de solution miracle.
Une audition qui laisse sur sa faim. Les sénateurs de la commission éponyme oseront-ils un débat plus fourni, avant de laisser les clefs de l’agence à Emmanuelle Cortot-Boucher ?
5/11/2019, Add: Par décret publié au Journal Officiel en date du 31 octobre 2019, Emmanuelle Cortot-Boucher a été nommée à la direction générale de l’Agence de la biomédecine.
[1] Source : Hospimedia, Pia Hemery, 20.09.2019.
