Ecosse : un tribunal autorise une PMA post-mortem

Publié le : 29 septembre 2020

En Ecosse, un tribunal a statué en faveur d’une femme qui souhaite utiliser le sperme de son défunt mari pour effectuer une fécondation in vitro (FIV). Le couple avait entamé le parcours de procréation médicalement assistée (PMA) quand l’homme est décédé d’un cancer en 2019, sans avoir signé de formulaire de consentement relatif à l’utilisation de son sperme. Il avait fait congeler son sperme en 2011, avant de débuter un traitement contre le cancer. Il n’était pas en couple à l’époque. Le tribunal s’est appuyé sur son testament pour rendre son jugement.

Au Royaume-Uni, la législation relative à la FIV, the Human Fertilisation and Embryology Act 1990, stipule que le consentement à l’usage du sperme pour la fabrication et le stockage d’embryons doit être écrit et signé. « Cette décision est la première du genre prise par un tribunal écossais et fera jurisprudence pour les affaires à venir. »

 

Source : BioNews, Jen Willows (28/09/2020)

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