Droit du sol aux Etats-Unis : des conséquences sur le marché de la GPA

Publié le 4 Nov, 2018

Dans une interview parue la semaine dernière, Donald Trump affirme vouloir mettre fin au droit du sol aux Etats-Unis. Il passerait pour cela par un décret qui remettrait en cause ce principe inscrit dans le 14ème amendement de la Constitution. Son objectif est d’empêcher les bébés d’étrangers ou de migrants qui voient le jour aux États-Unis d’obtenir automatiquement la nationalité américaine.

 

Pour Stephen Page, avocat australien spécialiste de la maternité de substitution, cette mesure aurait aussi des conséquences pour les enfants nés par GPA. Actuellement, un bébé né aux Etats-Unis d’une mère porteuse devient automatiquement citoyen américain. Ce qui favorise la GPA commerciale aux Etats-Unis pour de riches étrangers, notamment chinois. Mais si Donald Trump met en acte son annonce, les enfants nés par GPA aux Etats-Unis ne seront plus reconnus comme citoyens américains. Ils n’auront de citoyenneté qu’à partir du moment où le pays d’origine du couple demandeur aura accepté de la leur donner.

Bioedge (3/11/2018)

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres