Les dispositions du code de la Santé Publique prévoient[1] la possibilité pour le médecin confronté à une demande d’IVG de mettre en avant la clause de conscience pour ne pas le pratiquer. Cependant, depuis plusieurs années, cette disposition est régulièrement remise en cause, notamment dans des rapports visant l’égalité des femmes devant le droit à l’avortement. Ainsi, en janvier 2017, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes la considérait comme un obstacle.
Depuis la loi Veil en 1975, nous sommes passés des devoirs du médecin aux droits des patients. En 2016, la loi sur la fin de vie a pris le titre de « loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ».
Certains éléments du débat national sur les lois de bioéthiques confirment les craintes d’une fragilisation de la clause de conscience. L’apparition d’une demande sociétale face à la demande médicale, notamment au sujet de la PMA, fait passer du droit de l’enfant au droit à l’enfant. Par ailleurs, l’autonomie du patient devient le principe éthique premier, avec l’idée que la dignité des personnes est liée à leur autonomie. Et sans tenir compte de la réalité : c’est toujours l’autonomie “du plus fort” qui sera respectée.
Pour aller plus loin :
La clause de conscience des professionnels de santé mise à mal par le Parlement Européen
Euthanasie : la clause de conscience des médecins belges menacée
IVG : Nouvelle menace sur la clause de conscience ?
Les clauses de conscience reconnues en France
Fin de vie : Des soignants lancent une pétition pour demander une clause de conscience
[1] Article R4127-18.
La Croix, Bertrand Galichon, président du CCMF (05/06/2018)
