Lors du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique, les députés ont adopté un amendement modifiant l’article 9 sur le dépistage prénatal (DPN) (Cf. Synthèse de presse du 11/02/11) : des professionnels de santé s’opposent à cette mesure qu’ils jugent contraire au droit d’information du patient.
Initialement, l’article concernant les examens de dépistage prénatal disposait que ces examens "sont proposés à toute femme enceinte au cours d’une consultation médicale". Sa nouvelle version, modifiée par l’amendement, précise que les examens sont proposés "si les conditions médicales le nécessitent". Présenté par Jean Leonetti, cet amendement a pour objectif d’éviter le caractère systématique du DPN et les dérives eugéniques qui peuvent en découler.
Selon plusieurs professionnels (gynécologues, obstétriciens, échographistes, etc.), ce texte va à l’encontre du droit à l’information du patient. Ils estiment qu’il s’agit d’ "une grave entrave au droit des patients alors soumis à la seule décision, aux seules convictions, du professionnel de santé de délivrer ou non une information". Ils lancent un "appel national" pour s’opposer à cette modification de l’article.
Le Quotidien du médecin (Renée Carton) 21/02/11
