Données de santé : une convention de partenariat entre le CNOM et la CNIL

Publié le 6 Fév, 2023

Le 3 février, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont signé une convention de partenariat « réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé ». Comme l’indique le communiqué de presse du Conseil de l’ordre, cet accord intervient « dans un contexte où, d’une part, les professionnels de santé collectent de plus en plus de données personnelles et, d’autre part, le nombre d’établissements de santé victimes de cyberattaques croit sensiblement » (cf. France : un été de cyberattaques, Cyberattaque : des données de santé de l’hôpital de Corbeil Essonne divulguées).

Tandis que la CNIL conseillera le CNOM dans sa mission d’accompagnement des professionnels de santé, ce dernier partagera son expertise pour favoriser l’élaboration des référentiels du secteur santé.

Trois objectifs pour sensibiliser à la protection des données de santé ont été énumérés par l’Ordre des médecins dans son communiqué. Il s’agit de « la coproduction de fiches pratiques, d’affiches et de guides », « la mise à jour du guide CNOM-CNIL à destination des médecins » et « l’organisation de présentations et d’évènements communs, comme un rendez-vous annuel à destination des professionnels de santé et des patients ».

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