Données de santé Covid-19 livrées au Health Data Hub : un recours déposé auprès du Conseil d’Etat

Publié le 9 Juin, 2020

Différentes organisations dont le Conseil national du logiciel libre, « accompagné dans cette affaire par le collectif Interhop (hôpitaux pour le partage libre des algorithmes), la représentante des usagers de l’AP-HP, et des syndicats de médecins » ont déposé un recours auprès du Conseil d’État afin d’obtenir la suspension de « l’arrêté confiant des données de santé liées au Covid-19 au Health Data Hub, la nouvelle plate-forme publique de collecte de données de santé pour la recherche ». Le motif : le Health Data Hub, avec ses données, est « hébergé sur le “cloud” de Microsoft ». Microsoft étant une entreprise américaine, « il n’y a pas de garantie que ces données ne seront pas exportées aux États-Unis », selon les auteurs du recours.

 

Octave Klaba, « président du fournisseur de cloud français OVH », avait regretté cette attribution à Microsoft, effectuée sans « procédure d’appel d’offres en bonne et due forme ». Une objection à laquelle le gouvernement avait répondu « qu’à l’époque où la décision a été prise, il n’y avait pas d’opérateur français pouvant répondre aux spécifications du projet » (cf. La Certification d’hébergeur de données de santé en France accordée à des sociétés privées : les professionnels de la santé s’inquiètent )

 

Le Conseil d’Etat examinera le recours « le 11 juin ».

 

 

Pour aller plus loin :

COVID-19 : Le Health data hub en charge du traitement des données « nécessaires »

Etats-Unis : Conflit autour des règles de partage des données de santé

La nouvelle Plateforme des données de santé menacée par un conflit d’intérêts

Boursorama, AFP (08/06/2020)

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