A l’occasion d’un amendement du gouvernement présenté lors de l’examen du projet de loi de bioéthique et deux mois après « l’affaire du Centre du don des corps de l’Université Paris-Descartes » (cf. Université René Descartes : Des corps donnés à la science et laissés à l’abandon ), le Sénat a souhaité « encadrer les conditions de dons du corps à la science » qui, jusqu’ici, ne font l’objet « d’aucune réglementation précise » a expliqué Agnès Buzyn, ministre de la santé.
L’amendement prévoit que si une personne choisit de donner son corps « à des fins d’enseignement médical et de recherche », elle doit exprimer son consentement « de manière écrite et expresse ». Par ailleurs, « ce don ne peut être effectué qu’au bénéfice d’un établissement de santé, de formation ou de recherche titulaire d’une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche », enfin, « les conditions d’ouverture, d’organisation et de fonctionnement de ces établissements sont définies par décret en Conseil d’Etat ». Pour la ministre, il s’agit de « garantir le plus haut niveau d’exigence éthique que nous devons aux donneurs, à leur famille, aux chercheurs et aux étudiants ».
En novembre 2019, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « ‘atteinte à l’intégrité d’un cadavre’ visant les conditions de conservation de corps dans le centre spécialisé de Paris-Descartes, fermé sur décision administrative ».
Pour défendre « la mémoire de leurs proches », « 21 familles dont l’un des parents a donné son corps à la faculté de médecine de Paris vont déposer plainte contre X dans les prochains jours pour atteinte à l’intégrité d’un cadavre ». Elles veulent « faire évoluer la traçabilité du centre des dons, arrêter la marchandisation des corps, communiquer principalement aux familles, condamner et punir les responsables du centre de dons à l’Université de Paris ». Ces familles en colère, dont les questions posées à l’université restent sans réponses, s’interrogent : « A quoi servent les corps après le don à la science ? »
AFP (28/01/2020) – LCi, Roman Le Vern (28/01/2020)
