Le gouvernement maintient son cap concernant l’examen de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG : sous réserve de sa transmission par l’Assemblée[1], le texte sera discuté par la commission des affaires sociales du Sénat le 6 décembre, puis en séance publique le 7 décembre. La procédure accélérée voulue par le gouvernement implique une seule lecture par chambre avant la Commission mixte paritaire.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a par ailleurs nommé hier Catherine Coutelle[2], rapporteur du texte.
Pour aller plus loin :
· IVG : Le « délit d’entrave numérique n’est que l’expression d’une radicalisation idéologique »
· « Délit d’entrave numérique » : seule réponse possible aux femmes qui souffrent après une IVG ?
[1] Examen prévu le 1er décembre : Délit d’entrave numérique à l’IVG : vers un passage en force avant la fin de la législature
[2] présidente de la Délégation aux droits des femmes
