Délit d’entrave numérique : “procédure accélérée” ou précipitation ?

Le gouvernement maintient son cap concernant l’examen de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG : sous réserve de sa transmission par l’Assemblée[1], le texte sera discuté par la commission des affaires sociales du Sénat le 6 décembre, puis en séance publique le 7 décembre.  La procédure accélérée voulue par le gouvernement implique une seule lecture par chambre avant la Commission mixte paritaire.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a par ailleurs nommé hier Catherine Coutelle[2], rapporteur du texte.

Pour aller plus loin :

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