Délit d’entrave numérique à l’IVG : vers un passage en force avant la fin de la législature

Publié le : 8 novembre 2016

Le jeudi 1er décembre, l’Assemblée nationale examinera en première lecture, dans le cadre d’une niche parlementaire, la proposition de loi concernant le délit d’entrave numérique à l’IVG (cf. IVG et délit d’entrave numérique : le PS annonce une proposition de loi et IVG : les députés socialistes déposent leur PPL pour pénaliser des sites Internet). Le groupe socialiste a clairement mentionné que cette proposition de loi était à « vocation clairement électorale ».

 

Le gouvernement a décidé d’engager « la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016 »[1]. Cette décision confirme la volonté « d’aboutir à une adoption avant la fin de la législature », soit avant le 25 février 2017. En effet, la procédure accélérée limite la navette parlementaire à une unique lecture dans chaque chambre : Assemblée nationale et Sénat.

 

Pour aller plus loin :

IVG : Le « délit d’entrave numérique n’est que l’expression d’une radicalisation idéologique »

« Délit d’entrave numérique » : seule réponse possible aux femmes qui souffrent après une IVG ?

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