Portée : Les recherches biomédicales menées sur les embryons destinés à être transférés dans l’utérus de la mère (dans le cadre de la PMA) sont autorisées. Décision de justice : Arrêt du Conseil d’Etat du 8 juin 2016[1] : le décret permet uniquement de réaliser des recherches non interventionnelles sur des embryons avant leur transfert à des fins gestationnelles, ce qui n’est pas contraire à la loi.
Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 rendant possible la recherche sur l’embryon dans le cadre de la PMA
Publié le 15 Juin, 2017
Partager cet article
[supsystic-social-sharing id='1']
Pour aller plus loin
Synthèses de presse
Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III
Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...
Gènéthique
c’est aussi…
c’est aussi…
Textes officiels
Fiches Pratiques
Bibliographie
Lettres