Attendu pour la fin du mois d’avril, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) rendra plutôt son avis en mai. Un projet de loi pourrait donc être proposé au cours de l’été.
Pour rappel, le CCNE avait émis un premier avis n°121 intitulé “fin de vie, autonomie de la personne, et volonté de mourir“, conformément au souhait du président de la République (Cf Synthèses de presse quotidienne du 19/12/2012 et du 02/07/2014), et organisé des conférences citoyennes qui ont donné lieu à un avis le 16 décembre 2013 (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 16/12/2013). Dans le même temps, le président du CCNE avait annoncé qu’il publierait un rapport visant à regrouper l’ensemble des débats, rapports et avis émis depuis un an et demi sur le sujet (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 23/12/2013).
Parallèlement, les espaces régionaux de réflexion éthique (ERE) souhaitent apporter leur contribution au débat en organisant au niveau local, des débats publics. Les contributions des ERE de Bourgogne-Franche-Comté ou de Poitou-Charente, soulèvent deux problématiques et tentent d’y répondre:
Tout d’abord, une méconnaissance de la législation sur la fin de vie et donc sa “non-application” ou “mauvaise application“, notamment sur la personne de confiance, le sens de l’obstination déraisonnable, les directives anticipées. Pour ces dernières, l’ERE de Bourgogne-Franche-Comté propose la création d’un registre de recueil de ces directives ou l’inscription de celles-ci dans le dossier médical personnel ou sur la carte vital.
Ensuite, “la question des situations complexes ou urgentes, mais aussi celle du processus décisionnel” et “les limites du savoir scientifique et de la pratique médicale” face à ces situations. L'”inégalité de l’offre, [le] manque de coordination, [et le] financement inadapté” ont également été critiqués. Ils suggèrent donc une meilleure formation des “professionnels à la législation sur la fin de vie, à la prise en charge de la douleur et au suivi de la sédation“.
De la contribution de l’ERE de Poitou-Charente est “apparu le besoin d’approfondir le concept complexe de souffrance” et de s’interroger alors sur le fait que “la médecine, devenue de plus en plus puissante, soit aussi sollicitée non pour accompagner la vie jusqu’au bout en supprimant les souffrances mais pour aider à prescrire la mort présentée comme le remède au souffrir“. Enfin, il a été mentionné la nécessité de “préciser la loi concernant son contexte d’application, la sédation palliative [et] la collégialité des décisions“.
Hospimedia (Pia Héméry) 06/03/2014
