Débat international sur les embryons

Publié le 25 Juil, 2006

Le 7 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a, en première instance, débouté Natallie Evans qui souhaitait réimplanter, contre l’avis de son ex-fiancé, leurs embryons congelés. Atteinte d’un cancer imposant une ovariectomie, elle avait eu recours, en 2001, avec son fiancé à une FIV (Fécondation In Vitro) de laquelle six embryons avaient été issus. Après leur séparation un an plus tard, le "père" a retiré son consentement à la conservation des embryons et à leur utilisation par la mère et la clinique s’apprêtait à détruire les embryons. La plaignante britannique donc a fait appel à la Cour européenne après avoir épuisé tous les recours légaux dans son pays (cf. Revue de presse du 08/03/06).

Un cas similaire se présente en Irlande. En 2002, Mary et Thomas Roche se sont séparés, juste après la naissance de leur fille obtenue par FIV avec trois des six embryons qu’ils avaient créés. Mary soutient qu’elle devrait pouvoir réimplanter les trois embryons congelés restants et ce sans l’accord spécifique de son ex-mari qui avait déjà consenti à être le père et à assumer tous les enfants issus de la FIV. Thomas, lui, ne désirant pas d’autres enfants avec son ex-femme, demande qu’une telle décision soit soumise à son approbation. Pour la "High Court" rien n’a été prévu dans le contrat que les époux ont signé à la "Sims International Fertility Clinic". Pour l’avocat de Mary, les embryons congelés devraient être, d’après la définition inscrite dans la constitution, considérés comme des enfants non nés. Un amendement datant de 1983 prévoit en effet de protéger le droit à la vie des enfants non nés, sans préciser si ce droit s’applique aux embryons congelés. Cette affaire soulève le problème de la réglementation de la pratique des FIV sur laquelle l’Irlande ne s’est pas prononcée, dans un pays où l’avortement est interdit. Selon le juge McGovern, la Cour doit aussi considérer dans quelle mesure Thomas peut être obligé de "devenir" père et d’en assumer le rôle, notamment financier. La "High Court" rendra sa décision à l’automne.*

Le débat international porte aussi sur la recherche sur les embryons, notamment en Europe avec le 7ème Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD). Les ministres européens de la recherche se sont rassemblés en réunion extraordinaire hier, 24 juillet, pour essayer de trouver un accord sur le financement européen de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Un compromis semble avoir émergé des discussions. L’Allemagne qui est à la tête du groupe de pays opposés à la recherche sur l’embryon a finalement accepté ce compromis. L’Italie, la Slovénie et le Luxembourg aussi. Le Sénat italien avait auparavant adopté un texte selon lequel "le gouvernement s’engage à soutenir les recherches qui n’impliquent pas la destruction d’embryons". L’Autriche, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie ont voté contre. "Les recherches sur les cellules souches seront financées mais avec des principes d’éthique très stricts" a déclaré le ministre finlandais de l’Industrie Mauri Pekkarinen. Le Parlement peut donc se préparer à recevoir le projet en deuxième lecture.

Aux États-Unis également, le débat est intense. Après le veto de George W. Bush (cf. Revue de presse du 20/07/06), le gouverneur républicain Arnold Schwarzenegger aurait obtenu de son administration un prêt de 150 millions de dollars. Cette somme serait allouée au California Institute for Regenerative Medicine (CIRM) pour renforcer un programme de recherche sur les cellules souches (embryonnaires) approuvé lors d’un référendum en 2004 par les électeurs californiens (cf. Revue de presse du 04/11/04).

*[NDLR : Ce procès n’est pas sans rappeler le 1er procès du genre à Maryville en 1989 (Tennesse). Une femme Mary demandait qu’on lui confie les embryons congelés qu’elle avait eus avec son mari, lequel s’opposait à cette requête. On fit appeler à la barre le généticien Jérôme Lejeune. A la question de fond posée par le juge Dale Young « Pouvez vous témoigner de l’humanité des sept embryons congelés ? », il apporta les réponses qu’offre la génétique. Le 2 septembre 1989, le juge Dale Young rendit son opinion confiant à la mère la garde temporaire de ses 7 embryons dans le but d’une implantation. Établissant pour la première fois devant une cour de justice l’humanité des embryons congelés, ce jugement reconnaissait qu’un embryon n’est pas un bien mobilier que l’on peut détruire.
"Embryon, mon amour", Céline SIORAC, coll. e/dite, février 2004.]

Le Quotidien du Médecin (Renée Carton) 25/07/06 – EurActive 24&25/07/06 – Swiss Info 25/07/06 – Le Figaro 25/07/06 – Bio News 24/07/06 – Life News 24/07/06

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