Selon la Cour d’appel : "la volonté d’anonymat de la mère rend impossible l’établissement d’un lien de filiation dans la ligne maternelle". Ainsi, des parents dont la fille s’est suicidée après avoir accouché sous X ne peuvent pas faire annuler l’adoption de leur petit-fils biologique.
A l’occasion de cette douloureuse affaire, Le Monde retrace l’histoire de l’accouchement sous X en France : en 1793 un décret révolutionnaire disposait que "le secret le plus inviolable sera gardé sur tout ce qui concernera les femmes hébergées". Deux décennies plus tard, Napoléon créait, dans chaque département, des "tours" destinés à recueillir les "enfants trouvés". Puis les "tours" furent peu à peu remplacés par une politique d’aide aux mères célibataires (dans les années 1830, 30 000 enfants étaient abandonnés chaque année). En 1939, des maisons maternelles furent mises en place pour accueillir les femmes qui souhaitaient accoucher dans le secret et, deux ans plus tard, cette politique devait s’étendre aux maternités publiques.
Bien que cette pratique se perpétue, certains militent pour un droit à la connaissance des origines. Ainsi, en 2002, le gouvernement créa le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) : les femmes peuvent accoucher sous X mais leurs enfants peuvent tenter de retrouver leur mère biologique via ce Conseil. Actuellement, l’accouchement sous X concerne 500 enfants par an. Entre 2002 à 2007, plus de 3 000 personnes ont fait appel au CNAOP ; parmi elles, 685 (soit 23%) ont appris le nom de leur "mère de naissance".
Le Monde (Anne Chemin) 29/04/08
