DABUS : un système d’IA peut-il déposer un brevet ?

Publié le 24 Sep, 2021

Début septembre aux Etats-Unis, un juge statuait « qu’un système d’intelligence artificielle (IA) ne peut pas déposer de brevet ». Cette semaine, la Cour d’appel britannique a rendu une décision similaire.

Les deux procès ont été initiés par Ryan Abbott, directeur du Artificial Inventor Project, qui « mène bataille à l’international pour faire reconnaître qu’un ordinateur peut être considéré comme un créateur ». Il souhaite faire reconnaitre « son programme d’IA Dabus comme l’inventeur d’un récipient alimentaire capable de changer de forme et d’un signal d’alerte ». Cette IA a été mise au point par Stephen Thaler, directeur général de Imagination Engines.

Pour le juge Leonie Brinkema, en Virginie, « la loi américaine requiert qu’un individu prête serment quand il fait sa demande [de brevet], et un individu est par définition une personne humaine ». De même, Elisabeth Laing de la Cour d’appel de Londres a déclaré : « Seule une personne peut avoir des droits. Pas une machine ».

A l’inverse, en Australie et en Afrique du Sud, Ryan Abbott a obtenu gain de cause au mois de juillet. Il a déclaré qu’il ferait appel de la décision américaine.

Sources : Le Figaro (3/09/2021) ; Courrier International (23/09/2021)

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