Condamné pour acharnement thérapeutique

Publié le 12 Nov, 2009

En juin dernier, le centre hospitalier d’Orange dans le Vaucluse a été condamné par le tribunal administratif de Nîmes (Gard) pour avoir réanimé un bébé, né en 2002 et lourdement handicapé.

Quand Michaël (prénom modifié) voit le jour en 2002, il est en état de "mort apparente". Les médecins n’ont pas décelé une anomalie du rythme cardiaque fœtal. Le nouveau né est sans réaction et son cœur bat bien plus lentement que la normale. A ce moment là, son cerveau n’est pas suffisamment alimenté en oxygène mais l’équipe médicale fait tout pour le réanimer. Vingt minutes après l’accouchement, le gynécologue annonce aux parents le décès de leur fils alors que les tentatives de réanimation continuent et finissent par aboutir : le cœur repart.

Aujourd’hui, Michaël a 7 ans et est atteint d’un handicap physique et mental très lourd. "Il ne marchera jamais et sa colonne vertébrale est tenue par une coque. Rendez-vous compte : son cerveau a été privé d’oxygène pendant au moins vingt minutes" , explique Me Alexandre Berteigne, l’avocat de la famille.

Pour les juges, "les médecins ont montré une obstination déraisonnable" , au regard du code de déontologie, "constitutive d’une faute médicale". Ils n’auraient pas pris en compte "les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l’enfant" de l’absence d’oxygénation du cerveau.

Cette décision du tribunal de Nîmes fait débat au niveau des médecins. "Sur le plan médical, au delà de trois minutes de privation d’oxygène on sait qu’il y aura des conséquences cérébrales irréversibles. Mais on ne connaît l’ampleur de ces conséquences qu’une fois l’enfant réanimé. Or réanimer, c’est notre métier’, expliquent deux chefs de service d’hôpitaux parisiens.

Le Pr Philippe Hubert, chef du service de réanimation pédiatrique à l’hôpital Necker rappelle que "ne pas réanimer un nouveau-né en état de mort apparente serait une faute médicale". La décision d’arrêter des traitements vitaux doit, selon lui, et dans la mesure du possible, ne pas se prendre dans l’urgence et se faire de façon collégiale. Il rappelle qu’avec la loi Leonetti, il est possible d’arrêter des traitements vitaux sans risque d’être condamné pour homicide.

 

L’hôpital d’Orange a décidé de ne pas faire appel.

Le Figaro  (Guillaume Mollaret) 12/11/09

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