Colorado : des lois en faveur de l’avortement et du changement de genre

Publié le 17 Avr, 2023

Vendredi 14 avril, le gouverneur du Colorado, Jared Polis, a signé trois projets de loi sur l’avortement et le changement de genre.

La première loi codifie un décret interdisant aux agences de l’Etat de coopérer lors des enquêtes menées par d’autres Etats sur des personnes qui auraient avorté ou changé de genre. Cette disposition concerne aussi tous ceux qui ont participé à ces actes. La deuxième loi porte sur la couverture intégrale des avortements par les compagnies d’assurance.

Quant à la troisième, elle qualifie de « publicité mensongère » le fait de prétendre proposer des avortements ou des contraceptifs, quand ce n’est pas le cas.

Complément du 18/04/2023 : Un juge de district du Colorado, Daniel Domenico, a temporairement suspendu l’application de l’interdiction des traitements visant à inverser les effets de l’avortement médicamenteux (cf. IVG médicamenteuse : un processus irréversible ?). Une mesure comprise dans la troisième loi. Cette ordonnance de restriction temporaire s’applique à l’ensemble de la loi.

Complément du 23/10/2023 : Dans une décision du 21 octobre, un juge de district du Colorado, Daniel Domenico, a accordé une injonction préliminaire bloquant ainsi la loi qui vise à interdire « l’inversion de la pilule abortive ». Il donne raison à une clinique catholique selon laquelle la loi allait à l’encontre du premier amendement qui protège la liberté religieuse.

 

Sources : AP news, Jesse Bedayn et Colleen Slevin (15/04/2023) ; Fox news, Adam Shaw (15/04/2023) ; Washington examiner, Misty Severi (14/04/2023) ; AP news, Jesse Bedayn (17/04/2023) ; The Guardian, Carter Sherman (23/10/2023) – Photo : Pixabay

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