Le Colorado élargit le suicide assisté

11 Juin, 2024

Le 5 juin, le gouverneur de l’Etat du Colorado, Gary Polis, a signé le projet de loi 24-068 qui vise élargir la loi sur le suicide assisté (cf. Colorado : un psychiatre propose l’aide médicale à mourir en cas d’anorexie mentale « terminale » ; Le Colorado approuve une proposition pour le “droit à mourir”).

Désormais, les infirmières diplômées en pratique avancée pourront évaluer la demande de suicide assisté et prescrire la substance létale. De plus, le délai de réflexion entre les demandes orales est réduit de 15 à 7 jours. S’il est « peu probable que le patient survive plus de 48 heures et s’il remplit toutes les autres conditions », le médecin ou l’infirmière pourront supprimer ce délai. Le projet de départ prévoyait de réduire le délai à 48 h.

Enfin, le texte interdit aux assureurs de « refuser ou [de] modifier les prestations de soins de santé ou d’assurance-vie d’un bénéficiaire souffrant d’une maladie en phase terminale, en raison de l’existence d’une “aide à mourir” ». Il prohibe également le fait de « tenter de contraindre une personne atteinte d’une maladie en phase terminale à demander une “aide médicale à mourir” » (cf. Suicide assisté : des projets de loi reportés aux Etats-Unis).

La disposition supprimant l’exigence selon laquelle la personne doit être résidente de l’Etat pour accéder au suicide assisté n’a en revanche pas été adoptée.

 

Source : Leg Colorado (06/06/2024)

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