Colombie : vers la dépénalisation totale de l’avortement ?

Publié le 7 Oct, 2021

En Colombie, le juge de la Cour constitutionnelle Alberto Rojas Ríos a présenté à ses collègues de la Chambre plénière « un document appelant à la dépénalisation totale de l’avortement ». Alberto Rojas Ríos est chargé d’étudier un procès intenté par l’avocat Andrés Mateo Sánchez, qui estime que l’avortement doit être dépénalisé, car ce délit « méconnaît la dignité humaine, le respect des droits de la femme, le libre développement de la personnalité, le droit d’accès à la santé et la primauté des traités qui reconnaissent les droits de l’homme » (cf. L’IVG, un droit ?).

Deux ans pour légiférer

Le document présenté par le juge constitutionnel demande que soit rendu inapplicable pendant deux ans l’article 122 du code pénal, qui sanctionne d’une peine de prison de 16 à 54 mois toute femme « qui provoque son avortement ou permet à une autre de le provoquer ». L’objectif est de laisser le temps au congrès de légiférer pendant ces deux années. Si le Congrès ne proposait aucune loi pendant ces deux ans, « le délit d’avortement “disparaîtrait du système juridique colombien” ».

Le rapport doit recueillir au moins cinq voix sur neuf, pour être approuvé par la Chambre plénière de la Haute Cour.

La révision d’un jugement de 2006

Suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle en 2006, l’avortement est actuellement autorisé dans trois cas : « lorsqu’il constitue un risque pour la santé physique et mentale de la femme, en cas de malformation grave du fœtus incompatible avec la vie, et lorsque la grossesse est le résultat d’un viol ».

De son côté le gouvernement a demandé à la Cour de laisser les choses en l’état. Pour le ministère de la Justice, « si la Haute Cour considère qu’il existe des conditions pour émettre un nouveau jugement sur l’article 122, qui a été examiné dans le jugement de 2006, elle devrait rejeter les demandes relatives au procès et inviter le Congrès de la République à se saisir de la question afin de commencer à débattre des recommandations que les organisations internationales ont faites dans le sens de la nécessité de dépénaliser la pratique » (cf. Des ONG profitent des crises humanitaires pour promouvoir l’IVG).

 

Source : El Tiempo (07/10/2021) – Photo : iStock

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