Plus de quarante-cinq ans après l’adoption de la loi Veil, peut-on parler d’un droit à l’avortement ?
Dans une récente interview, Robert Badinter affirmait que « le premier des droits de l’homme, c’est le droit à la vie »[1]. Pourtant, et bien que le code de la santé publique garantisse « le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie »[2], les enfants à naître semblent exclus de ce premier droit. En effet, années après années, le « droit à l’IVG » est érigé en figure de proue d’un combat féministe. Indéboulonnable.
Pour Simone Veil, le 26 novembre 1974 à l’Assemblée nationale : « L’avortement est toujours, pour la femme qui s’y soumet, un constat d’échec et souvent un drame personnel ». En 1975, la loi qui porte son nom dépénalise l’avortement. A certaines conditions. Interrompre une grossesse, l’interrompre définitivement, mettre fin à la vie d’un enfant à naître, n’est plus susceptible de faire l’objet de poursuites, ni de sanctions qu’elles soient financières ou pénales. Pour autant, les députés de l’époque le souligneront, si la loi « n’interdit plus, elle ne crée aucun droit à l’avortement ». L’objectif mis en avant est de contrôler, d’encadrer l’acte et de limiter la mortalité maternelle.
Une loi pérenne vidée de son contenu
Dans la foulée, 143 députés vont s’accorder pour proclamer « un droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse pour toutes les femmes, en France, en Europe et dans le monde ». Une résolution qui sera adoptée le 26 novembre 2014 par la représentation nationale[4].
Pourtant, comme l’explique Grégor Puppinck, « l’IVG se distinguera toujours d’un droit » et ne « pourra jamais être un « droit fondamental » »[5]. En effet, « un droit vise à garantir la faculté pour une personne d’agir pour son bien en tant que personne humaine. Tout ce que nous reconnaissons comme des droits fondamentaux : penser, s’associer, prier, s’exprimer, sont des facultés par lesquelles chaque individu exprime son humanité. Des facultés que les animaux n’ont pas et qui définissent les droits « humains ». Les droits fondamentaux protègent l’exercice de ces facultés nobles, spécifiquement humaines, ils protègent ce qui en chaque individu réalise son humanité. Ce qui signifie qu’en exerçant ces droits fondamentaux, l’individu s’humanise ». Le juriste interroge : « Peut-on dire qu’une femme s’accomplit et s’humanise en avortant, comme elle le fait en se mariant ou en s’exprimant ? ». Pour lui, « entre un droit fondamental et l’IVG, la différence de nature est patente ». L’avortement ne peut être qu’une dérogation au principe du droit à la vie, car il met en jeu la vie d’un autre qui ne peut pas se défendre.
En outre, il ne s’agit pas d’une liberté que la femme peut exercer seule : elle suppose l’intervention d’un médecin ou d’une sage-femme voire de toute une équipe. Si l’avortement est un droit fondamental, il faut obliger le personnel médical à exécuter l’acte, même s’il entre en conflit avec sa volonté ou ses convictions. « Ce qui permet de mieux comprendre les efforts qui sont faits pour supprimer l’objection de conscience », explique Claire de La Hougue. Elle ajoute : « La liberté de circulation n’oblige personne à me conduire où je veux, la liberté d’expression n’oblige pas un éditeur à me publier mais si l’avortement est un droit fondamental, il oblige le médecin à tuer un bébé ».
1994, la conférence du Caire
Si les instances internationales n’hésitent pas à instrumentaliser l’avortement auprès de certains pays, certaines aides étant soumises à l’évolution de la législation locale en la matière, le droit international n’a jamais reconnu de droit à l’avortement. Lors de la conférence du Caire sur la population et le développement de 1994[6], le texte adopté par les Etats mentionne que « dans les cas où il n’est pas interdit par la loi, l’avortement devrait être pratiqué dans de bonnes conditions de sécurité ». Le même texte affirme que « l’avortement ne devrait, en aucun cas, être promu en tant que méthode de planification familiale » et que « tout devrait être fait pour éliminer la nécessité de recourir à l’avortement ». « On est donc loin de la reconnaissance d’un droit », souligne la juriste.
Un nouveau pas vient cependant d’être franchi en Argentine où, le 30 décembre dernier, une loi a été votée qui dispose que l’avortement à la demande au cours des 14 premières semaines de grossesse est « un droit international de l’homme ». Plutôt que de femmes, la loi évoque des « personnes gestatrices », incluant les transsexuels, et permet à des jeunes filles d’avorter dès 13 ans sans le consentement de leurs parents. Elle fait partie d’une nouvelle génération de lois imposées par les organisations internationales : lors du dernier débat législatif en Argentine sur l’avortement en 2018, il est apparu que le Fonds monétaire international (FMI) avait fait de la légalisation de l’avortement une condition pour reconditionner la dette nationale incontrôlée de l’Argentine. Et il se trouve que l’Argentine est en train de négocier un nouvel accord avec le FMI et la Banque mondiale[7].
En 2019, l’avortement en France atteint sur niveau le plus haut depuis 1990
En France, stabilisé dans les années 2000 autour de 220 000 avortements par an, le nombre augmente depuis 2016 pour s’établir à 232 000 IVG pratiquées en 2019. Le plus haut niveau enregistré depuis 1990. Une grossesse sur quatre (contre 1 sur 5 jusqu’en 2015) est interrompue à l’initiative de la future mère. Une femme sur trois est concernée par l’avortement. Faut-il, comme certains sénateurs, s’interroger sur les raisons de ces chiffres ? Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse que d’étendre les conditions d’accès à l’avortement. En 2016, la loi autorise les sages-femmes à pratiquer des IVG médicamenteuses, des quotas d’IVG indexés sur le nombre de naissances sont décidés, le Parlement vote l’extension du délit d’entrave numérique à l’IVG qui impose une pensée unique en matière d’avortement… Si essayer de détourner une femme d’un avortement est un délit, qu’en est-il de ceux qui incitent à l’avortement ?
Bien plus près de nous, depuis septembre 2020, les propositions de loi se multiplient pour que le délai autorisé pour un avortement passe de 12 à 14 semaines, en dépit des protestations de l’Académie de médecine et du CNGOF[8], pour que les sages-femmes soient formées pour pratiquer des IVG chirurgicales, pour supprimer la clause de conscience spécifique des médecins et des soignants. En marge de la loi de financement de la sécurité sociale, le Parlement a adopté un cavalier budgétaire : à titre expérimental pour trois ans, la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissements de santé, sans limite de délais (cf. Que devient pour la femme le droit de ne pas avorter).
Une souffrance occultée
Du côté des femmes, cette libération revendiquée ressemble à un écran de fumée. Les pressions qu’elles subissent pour avorter sont réelles : celles du compagnon, du mari, celles de la famille proche, des « amis », mais aussi celles de l’employeur, de la société, voire des médecins eux-mêmes. Pourtant, elles sont occultées. Leur situation économique précaire, les aides étant trop rares, les conduit directement à la case IVG.
Dans les faits, les femmes sont muselées : parce qu’elles ont « choisi », « mon corps, mon choix » comme leur rabâchent les slogans, soit d’avorter, soit d’être mères, elles sont sommées d’assumer et… de se taire (cf. La nouvelle clandestinité des femmes face à l’IVG). La souffrance liée à l’avortement, les difficultés des mères dans l’éducation de leurs enfants deviennent des impensables. Pourtant élever l’enfant désiré ne relève pas de l’évidence et renoncer à l’enfant dont on ne voulait pas est un processus douloureux dont certaines peinent à se relever.
Quand 75% des femmes qui ont avorté l’ont fait sous la pression de circonstances sociales ou financières[9], peut-on encore parler d’un droit ?
Que devient pour la femme le droit de ne pas avorter ?
Ce que ces chiffres suggèrent, c’est que l’avortement est aujourd’hui un problème social qui relève de la santé publique et exige une volonté politique soucieuse de prévention. En effet, « la cause première de l’avortement n’est pas la grossesse, mais le contexte dans lequel elle survient », explique Grégor Puppinck. Aussi, la prévention, qui doit affronter les contraintes qui pèsent sur les femmes, s’impose pour garantir le droit effectif « de ne pas avorter ». Chaque fois qu’un pays a mis en place une politique de prévention avant, à travers une éducation à la responsabilité affective et sexuelle, ou pendant la grossesse, le nombre d’avortements a diminué. C’est le cas en Italie, en Grèce, aux Etats-Unis (cf. L’obligation des Etats de prévenir le recours à l’avortement).
La prévention s’inscrit juridiquement dans les obligations générales d’un Etat « de protéger la famille, la maternité, la vie humaine ». Ils reconnaissent en effet qu’une « protection spéciale doit être accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance de l’enfant ». Cet engagement a été pris lors de la Conférence du Caire de 1994. Les gouvernements se sont engagés à « prendre des mesures appropriées pour aider les femmes à éviter l’avortement, qui ne devrait en aucun cas être encouragé comme une méthode de planification familiale » et aussi « à réduire le recours à l’avortement ».
En 2008, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)[10] a réaffirmé « que l’avortement ne peut en aucun cas être considéré comme un moyen de planification familiale. L’avortement doit être évité, autant que possible. Tous les moyens compatibles avec les droits des femmes doivent être mis en œuvre pour réduire le nombre de grossesses non désirées et d’avortements ». Le rapport explicatif précise que « quel que soit notre avis sur l’avortement, nous pouvons tous convenir que dans un monde idéal, l’avortement n’existerait pas (…) Nous devons donc chercher à éviter autant d’avortements que possible ».
Aujourd’hui, où en est-on ? La pression des instances internationales sur les pays qui n’ont pas encore dépénalisé ou légalisé l’avortement, particulièrement dans les pays d’Amérique du sud comme au Salvador par exemple, ne cesse de s’intensifier. Et en France ? L’Etat a mis entre les mains des femmes sa politique malthusienne de contrôle des populations. Ce sont elles qui décident « librement » de mettre fin à leur grossesse avec des conséquences économiques et sociales sur lesquelles on s’aveugle, même si aujourd’hui de nombreux pays s’inquiètent de voir leur pyramide des âges vieillir, le renouvellement de la population n’étant plus assuré. Jusqu’à quand ferons-nous du tout avortement, au mépris de notre humanité, la seule politique qui ait droit de cité ?
[1] La Croix L’hebdo, interview de Marie Boëton, 10 octobre 2020.
[2] Art L. 2211-1 CSP.
[3] Cf. Droit et prévention de l’avortement en Europe, sous la direction de Grégor Puppinck, LEH édition, p. 116.
[4] Résolution réaffirmant le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse en France et en Europe, Assemblée nationale, 26 novembre 2014.
[5] L’avortement ne pourra jamais être un « droit fondamental », ni une « liberté »
[6] ONU Femmes, 4e Conférence mondiale sur les femmes, Pékin, décembre 1995, action pour l’égalité, le développement et la paix.
[7] Le Figaro, L’argentine débute des discussions avec le FMI pour renégocier sa dette (26/08/2020).
[8] Organisme professionnel des médecins exerçant la gynécologie et l’obstétrique en France.
[9] Selon l’Institut Guttmacher.
[10] Sce Livre IVG p.82.
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