Clause de conscience du pharmacien : un recours devant le Conseil d’Etat

Publié le 30 Nov, 2017

Un pharmacien sanctionné par la chambre nationale de discipline du Conseil de l’Ordre pour “refus de vente de stérilet” a déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Le 26 octobre, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de sursis à exécution de la sanction ordinale[1], sans se prononcer pour le moment sur le fond de l’affaire. Cette décision n’est qu’une première étape dans la procédure, mais elle a étonnamment fait l’objet d’une brève dans les Editions Législatives et d’une recension dans la veille juridique de l’Institut droit et santé. Pour Joël Hautebert, juriste, l’intérêt suscité par « la clause de conscience des pharmaciens, des modalités d’exercice de leur devoir de conseil et de la nature exacte des produits proposés à la vente » justifie cette couverture médiatique et prouve que ces questions « demeurent d’une grande actualité ».

 

[1] Le pharmacien a été condamné à une semaine d’interruption d’exercice, le Conseil d’Etat n’a pas suspendu cette sanction le temps d’examiner le fond de l’affaire.

Objection, Joël (29/11/2017)

Partager cet article

Synthèses de presse

Italie : vers la dépénalisation du suicide assisté dans des cas spécifiques ?
/ Fin de vie

Italie : vers la dépénalisation du suicide assisté dans des cas spécifiques ?

L’Italie se prépare à légiférer sur la fin de vie, avec un projet de loi qui sera débattu au Sénat ...
Etats-Unis : une première greffe d’ovaires entre patientes non apparentées
/ Don d'organes

Etats-Unis : une première greffe d’ovaires entre patientes non apparentées

Le Dr Silber, spécialisé dans la prise en charge de l’infertilité et la médecine de la reproduction, affirme avoir réalisé ...
Mise en œuvre de l’AI Act : « Il n'y a pas de temps mort. Il n'y a pas de délai de grâce. Il n'y a pas de pause. »
/ Transhumanisme

Mise en œuvre de l’AI Act : « Il n’y a pas de temps mort. Il n’y a pas de délai de grâce. Il n’y a pas de pause. »

Jeudi 3 juillet, cinquante chefs d’entreprise et acteurs européens ont signé une lettre ouverte, adressée à la Commission européenne, pour ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.