Christiane Taubira présente le projet de loi autorisant le mariage homosexuel

Publié le 10 Sep, 2012

Dans un entretien accordé au quotidien La Croix, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, présente "les grandes lignes du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe".

Après avoir précisé que "le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté", la ministre de la Justice précise que l’adoption sera également ouverte aux couples homosexuels, "de manière individuelle ou conjointe". En outre, "les personnes homosexuelles désireuses de devenir ‘parent’ de l’enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la même procédure dans les mêmes conditions que les hétérosexuels".

Interrogée sur l’ouverture de l’aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et dans la perspective de la légalisation de la gestation pour autrui aux couples d’homme, la ministre de la Justice précise : "notre projet de loi ne prévoit pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée". Elle ajoute : "je vois bien dans le cadre des consultations que nous menons avec l’ensemble de la société civile, que cette question revient souvent. Certains y sont hostiles, et d’autres favorables, mais notre projet de loi est très clair : l’accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre. Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le Président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne".

Parallèlement, le quotidien précise que la sénatrice Esther Benbassa (Europe Ecologie – Les verts, Val de Marne) "vient à son tour de déposer un texte qu’elle présentera mercredi 12 septembre à la presse". Contrairement au projet de loi du gouvernement, ce projet sénatorial "ouvre l’accès à l’aide médicale à la procréation aux couples de femmes".

La Croix (Marie Boëton) 11/09/12 – tempsreel.nouvelobs.com 11/09/12 – Libération 11/09/12 – Le Figaro (Agnès Leclair) 11/09/12 – atlantico.fr 11/09/12

Partager cet article

Synthèses de presse

Royaume-Uni : la Chambre des Communes adopte la proposition de loi sur l’« aide à mourir »
/ Fin de vie

Royaume-Uni : la Chambre des Communes adopte la proposition de loi sur l’« aide à mourir »

La proposition de loi visant à autoriser l'« aide à mourir » en Angleterre et au Pays de Galles a franchi toutes ...
PMA : une loi pour protéger les « salariés engagés dans un projet parental »

PMA : une loi pour protéger les « salariés engagés dans un projet parental »

Le 19 Juin, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi pour « protéger les personnes engagées dans un ...
Abattu après un accrochage, son avatar témoigne lors du procès
/ Transhumanisme

Abattu après un accrochage, son avatar témoigne lors du procès

Lors du procès, ne parvenant pas à trouver les « mots justes », la famille a « fait parler » ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.