Chili : le projet de loi pour l’avortement soumis au Tribunal constitutionnel

Publié le 3 Août, 2017

Ce mercredi 3 août, le parlement chilien a approuvé un projet de loi visant à dépénaliser l’avortement en cas de viol, de danger pour la mère ou de non viabilité du fœtus. Cette nouvelle version a été établie par une commission mixte (cf. Chili : le processus de dépénalisation de l’avortement retardé) et a été validée par la Chambre des Députés puis le Sénat.

 

Le texte doit encore être soumis au Tribunal constitutionnel sur la demande des parlementaires de l’opposition conservatrice qui considèrent « que le texte porte atteinte au principe du droit à la vie qui figure dans la Constitution ».

 

Pour aller plus loin :

 

AFP (03/08/2017)

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