Préparer la révision de la loi
Afin de préparer les Etats généraux de la bioéthique, dont l’ambition est de permettre “l’expression la plus large possible des opinions et convictions avant que ne s’engage le débat parlementaire en vue d’un réexamen de la loi de bioéthique“, le Premier ministre a demandé au Comité consultatif national d’éthique (CCNE) “d’identifier les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques que suscite ce rendez-vous“.
Le CCNE recommande de mettre en lumière, plutôt que les masquer, les fondements philosophiques, spirituels, politiques et sociaux des différentes options et d’expliciter les choix sémantiques qui révèlent des clivages de fond : par exemple “avortement” ou “interruption de grossesse”, “transfert nucléaire” ou “clonage thérapeutique”.
Recherche sur l’embryon : de l’exception à la règle ?
Autoriser la recherche sur l’embryon et les cellules souches issues d’embryons dits “surnuméraires” sans passer par le système dérogatoire actuel risque de conférer à l’embryon un statut de chose, ce que précisément le législateur de 2004 a voulu éviter. “Quelles que soient les convictions des uns et des autres… il est difficile de nier son caractère humain“, rappelle le CCNE qui mentionne son avis n°8 relatif aux recherches et utilisations des embryons humains in vitro, “l’embryon humain dès la fécondation appartient à l’ordre de l’être et non de l’avoir, de la personne et non de la chose ou de l’animal“. Pourtant, Frédérique Dreifuss-Netter, membre du CCNE et rapporteur de ce document, y introduit la possibilité de passer du régime actuel d’interdiction assorti de dérogations à un régime d’autorisation assorti de limites ; elle n’y voit qu’un “changement symbolique“…
Quelle loi pour la bioéthique ?
Le CCNE s’interroge sur une remise en cause des principes cardinaux du dispositif actuel : le principe de gratuité et de non – commercialité du corps humain pourrait être remis en cause pour les dons de gamètes ; de même l’anonymat ne pourrait être respecté dans le cadre de la gestation pour autrui. Enfin, le CCNE se demande “si le souci de respecter des principes fondateurs ne conduit pas à minimiser d’autres enjeux” comme celui de l’autonomie, et si le champ d’application de la loi ne devrait pas être élargi au domaine des neurosciences, des nanotechnologies ou encore de la biodiversité.
