Canada : projet de loi sur le fœticide

Publié le 27 Mai, 2008

La presse canadienne revient largement sur le projet de loi sur le fœticide (C-484), déposé par le député Ken Epp. Adopté en deuxième lecture par la Chambre des communes le 5 mars dernier (cf. Synthèse de presse du 10/03/08), ce projet de loi vise à faire reconnaître le fait de blesser ou de tuer un fœtus, au cours d’une agression sur la mère, comme un crime à part entière. Le texte exclut l’avortement et les blessures infligées par sa propre mère à l’enfant in utero. Avant d’avoir force de loi, le texte devra être voté en troisième lecture au Parlement fédéral.

L‘Assemblée nationale du Québec s’est prononcée contre ce projet, sans que cet avis n’ait de conséquence juridique (cf. Synthèse de presse du 21/04/08).

‘- Cyberpresse.ca (Agnès Gruda) 22/05/08

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