Bioéthique : des mesures qui divisent l’opinion

Publié le : 28 janvier 2011

Le Figaro.fr revient sur les sujets de bioéthique qui divisent aujourd’hui l’opinion : don de gamètes, mères porteuses, transfert d’embryon post mortem, euthanasie, accouchement sous X, etc. La Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de bioéthique s’est prononcée le 26 janvier 2011 sur plusieurs mesures du projet de loi et a en a introduit d’autres inattendues. Les députés de la commission ont notamment préconisé de maintenir l’anonymat du don de gamètes, d’autoriser la vitrification des ovocytes ainsi que le don d’ovocytes pour les femmes n’ayant encore jamais eu d’enfants (Cf. Synthèses de presse du 27/01/11 du 27/01/11 et du 27/01/11). Par l’intermédiaire d’un amendement déposé par Jean Leonetti, les députés prévoient la suppression de la condition de 2 années de vie commune demandée aux concubins pour recourir à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Ils souhaitent également autoriser le transfert d’embryon post-mortem : les députés Alain Claeys, Jean-Luc Le Déaut et Martine Aurillac ont déposé des amendements dans ce sens (Cf. Synthèse de presse du 27/01/11). La Commission enfin, a adopté deux amendements concernant la recherche sur l’embryon humain : l’un prévoit une clause de conscience pour les chercheurs et les soignants refusant de travailler sur des cellules souches embryonnaires humaines, l’autre veut favoriser "les recherches alternatives à celles sur l’embryon et conformes à l’éthique" (Cf. Synthèse de presse du 27/01/11). Enfin, parce qu’il est prévu de ne plus réviser la loi tous les 5 ans, les députés ont avancé l’idée d’un rapport remis tous les 2 ans par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) afin de retracer "les principaux problèmes éthiques soulevés" dans les divers domaines de l’AMP, des dons d’organes ou des neurosciences.

Outre ces mesures, l’actualité a été marquée par la proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie et rejetée par le Sénat le 25 janvier 2011 (Cf. Synthèse de presse du 26/01/11). Cette proposition de loi a suscité de nombreuses réactions dans le presse (Cf. synthèses de presse du 17/01/11, du 24/01/11 et du 25/01/11).  Devant la revendication des partisans de l’euthanasie d’un "droit à la mort" au nom du respect de la volonté individuelle, des spécialistes des soins palliatifs témoignent de la disparition des demandes de mort chez les personnes en fin de vie dès lors qu’elles sont accompagnées de manière adaptée et que la douleur comme les signes d’inconfort sont pris en charge médicalement. "Est-on vraiment libre lorsque l’on demande à mourir ? fait remarquer Anne Richard, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs. Quand on en arrive là, c’est que l’on n’a pas d’autre choix". Louis Puybasset, professeur de médecine à l’hôpital Pitié-Salpêtrière, explique combien le temps de la fin de vie est souvent crucial et bien moins violent qu’une injection létale dont l’effet est immédiat : "tous les jours dans mon service, je constate qu’il se passe énormément de choses lors de ces derniers jours", évènements allant du "passage de témoin entre le parent et son enfant" à des "liens qui se renouent dans des familles parfois déchirées".

La question de l’accouchement sous X est aussi remise en débat suite à la décision de la Cour d’appel d’Angers d’accorder à des grands-parents la garde de leur petite fille de 18 mois, née sous X en 2009 (Cf. Synthèse de presse du 27/01/11). Marie-Christine Le Boursicot, magistrate et ex-secrétaire générale du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop) évoque les enjeux de cet arrêt dont l’impact majeur réside selon elle dans le fait "qu’en matière d’intérêt de l’enfant, les juges aient considéré le lien biologique comme prééminent". Vivre dans sa famille biologique même s’il n’existe pas de lien de droit plutôt que dans une famille adoptive sans lien biologique est l’intérêt supérieur de l’enfant ont considéré les juges. Marie-Christine Le Boursicot note qu’il s’agit là d’un arrêt d’espèce et non de principe. Cette décision intervient alors que la députée Brigitte Barèges présente, le 28 janvier 2011, un rapport demandant de supprimer l’anonymat des femmes qui accouchent sous X.

Le Figaro.fr (Aude Seres, Agnès Leclair, propos recueillis par Delphine Chayet) 28/01/11 - La Croix (Marine Lamoureux, propos recueillis par Yann Bouchez) 28/01/11 -  La-Croix.com (Marine Lamoureux) 26/01/11 - Libération (Charlotte Rotman) 28/01/11

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