Le 24 mars, le conseil des ministres belge a approuvé la première phase de la réforme sur la « loi transgenre » du 25 juin 2017 en réponse aux remarques de la Cour constitutionnelle qui avait annulé plusieurs dispositions de la loi.
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a annoncé la suppression du principe d’irrévocabilité et de la procédure devant le tribunal de la famille. Il sera donc possible de changer plusieurs fois de genre et de prénom, et de modifier l’enregistrement auprès de l’officier de l’état civil en suivant la même procédure que pour la première modification (cf. En Belgique, importante augmentation des demandes de changement de sexe à l’état civil).
La deuxième phase de la réforme doit porter sur la possibilité de reconnaissance pour les personnes se déclarant non binaires.
La procédure de changement de genre devrait également être bientôt simplifiée en Allemagne avec l’adoption d’une « loi sur l’autodétermination ». Si le texte est voté, le changement de genre à l’état civil pourra entrer en œuvre après un délai de réflexion de trois mois. Une personne ayant obtenu un changement d’état civil pourra formuler une nouvelle demande, mais au bout d’un an. Concernant les mineurs de 14 ans, la procédure sera engagée par leurs parents ou tuteurs. Après 14 ans, ils pourront contester la démarche de leur enfant mais la décision reviendra au tribunal (cf. Espagne : l'”autodétermination du genre” librement autorisée dès 16 ans).
Complément du 15/06/2023 : Le 14 juin, la commission de la Justice de la Chambre a approuvé le premier volet de la « loi transgenre », suite aux remarques de la Cour constitutionnelle.
Sources : RTBF, Belga (24/03/2023) ; AFP (25/03/2023) ; Le Soir, Belga (14/06/2023) – Photo : Pixabay
