Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur les neuf points de la loi avortement sur lesquels il a été interrogé la semaine dernière. Le vote de la loi va donc avoir lieu cette semaine. Les opposants au texte espéraient une réponse plus lente du Conseil d’Etat, pour un vote reporté à l’automne. Sur les neuf amendements renvoyés au Conseil d’Etat, sept n’ont pas été examinés, le Conseil d’Etat considérant qu’il s’était déjà prononcé sur ces questions. Les deux derniers ont été « validés car ressortent de la marge d’appréciation du législateur ». Le Conseil d’Etat a émis son avis une semaine après avoir été sollicité, une réponse exceptionnellement rapide (cf. Extension du délai pour l’IVG en Belgique : le vote reporté)
Le texte débattu entend assouplir la loi de 1990 qui a dépénalisé pour la première fois, partiellement, l’avortement en Belgique. Le délai légal d’autorisation passerait de 12 à 18 semaines de grossesse, le délai de réflexion serait réduit à 48 heures et l’IVG serait totalement dépénalisée, « sous réserve d’une qualification de coups et blessures si les conditions ne sont pas respectées ».
Deux partis, le CD&V et la N-VA sont opposés à ce projet de loi. Bart de Wever, député et président de la N-VA a déclaré samedi que la question de l’avortement était un « point de rupture », mettant en péril les projets de coalition des différents partis. « Je peux vous dire que si des partis donnent le feu vert à une loi que je trouve scandaleuse, ce sera compliqué de faire comme si de rien n’était avec eux le lendemain, a-t-il déclaré. C’est en fait impossible, ça ne fonctionnera pas. Si ces partis pensent qu’ils peuvent sur cette base former un gouvernement avec les socialistes, les communistes et les verts, ils n’ont qu’à le faire. Ce sera un gouvernement nul en Flandre, avec zéro soutien ».
La Libre, Belga (11/07/2020)
L’Echo, Sonia Romero Ruiz (10/07/2020)
Photo : PixabayDR
