Belgique : recherche sur l’embryon adoptée

Publié le 4 Avr, 2003

En Belgique, jeudi 3 avril, la Chambre des représentants a voté le projet de loi sur la recherche sur les embryons. Les députés ont adopté ce texte par 80 oui, 26 non et 26 abstentions. Ce projet de loi, voté par le Sénat en novembre 2002 (cf. revue de presse du 29/11/02), doit être soumis à la sanction royale avant d’être définitivement adopté.

La recherche est autorisée sur les embryons âgés de 14 jours, période de congélation non incluse. La constitution d’embryons in vitro à des fins de recherche est interdite, sauf si les objectifs de la recherche ne peuvent être atteints par la recherche sur les embryons surnuméraires. Le clonage reproductif humain est interdit. Le clonage thérapeutique, quant à lui, est implicitement autorisé. L’implantation d’embryons humains chez les animaux ainsi que les recherches à caractère eugénique ou axées sur la sélection du sexe sont interdits, à l’exception de la sélection qui permet d’écarter les embryons atteints de maladies liées au sexe.

Une commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro est chargée, entre autres, de veiller au respect de la loi.

La Libre Belgique 04/04/03 – La Croix (Nathalie Calmes) 07/04/03

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