Belgique : le tribunal tranche ”l’affaire Donna”

Publié le 9 Mai, 2008

Le tribunal d’Utrech a tranché sur le sort de Donna, 3 ans, en faveur du couple néerlandais qui l’a achetée sur Internet.

Rappelons que Donna est née le 26 février 2005 en Belgique. Un couple flamand avait fait appel à une mère porteuse, celle-ci  avait été inséminée par le sperme du mari et devait "livrer" le bébé aux parents contre "un dédommagement" de 10 000 euros, en avril 2004. Entre-temps, elle a essayé de trouver des candidats plus offrants, sur Internet. Un couple néerlandais a finalement "remporté le match" pour 15 000 euros et entamé une procédure d’adoption. Fin mai 2005, le parquet belge s’était saisi de l’affaire en s’appuyant sur la loi réprimant le trafic des êtres humains. La justice belge avait décidé le 29 juin 2005, que Donna devait revenir en Belgique et qu’elle serait sous la responsabilité des services de l’enfance de la région flamande. En octobre 2007, le tribunal d’Utrecht (Pays-Bas) a jugé que Donna resterait dans la famille néerlandaise (cf. Synthèse de presse du 31/10/07). Le tribunal, qui devait rendre sa décision finale sur l’adoption de Donna en mars 2008, vient de trancher définitivement en faveur du couple néerlandais.

"D. est un petit enfant qui a besoin de protection afin de bien se développer. Pour D., la relation la plus importante de sa vie est celle de ceux qui l’élèvent, ses parents adoptifs. Elle n’a jamais connu d’autres parents qu’eux", a déclaré le tribunal.

Les juges n’ont pas accordé de droit de visite au père biologique. Ils ont permis que les services de protection de l’enfance puissent organiser une éventuelle rencontre.

"Nous ne comprenons pas qu’un enlèvement d’enfant, que représente la vente de ma fille sur Internet, puisse être avalisé dans un pays européen", a déploré Bart Philtjens, père biologique de Donna.

En France, avoir recours à une mère porteuse est interdit. En Belgique, c’est autorisé.

Le Figaro (Stéphane Kovacs) 09/05/08 – Le Quotidien du Médecin 14/05/08

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