Belgique : imbroglio juridique autour du bébé vendu

Publié le 28 Nov, 2008

Cinq mois après avoir vendu leur bébé sur Internet (cf. Synthèse de presse du 26/11/08), le jeune couple belge souhaite récupérer son enfant qui vit désormais aux Pays-Bas. Mais hier, jeudi 27 novembre, un tribunal néerlandais a décidé de placer l’enfant sous tutelle dans son pays d’adoption. Par ailleurs, le parquet de Gand, en Belgique, a inculpé le couple belge qui encourt jusqu’à 10 ans de prison.

Cette affaire "suscite un immense imbroglio juridique entre la Belgique et les Pays-Bas, d’autant plus inextricable que les transactions d’enfants ne sont pas sanctionnées dans la loi belge".

Le Figaro (Pierre Avril) 28/11/08 – Nouvel Obs.com 27/11/08

Partager cet article

Synthèses de presse

Fin de vie : l'Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?
/ Fin de vie

Fin de vie : l’Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?

Le 28 mars, un projet de loi visant à légaliser l'« aide à mourir » a été présenté au Parlement ...
30_fiv
/ PMA-GPA

Embryons congelés : détruire pour ne pas payer

Alors qu’aux Etats-Unis, le coût de la conservation des embryons congelés ne cesse d’augmenter, certains choisissent de les détruire plutôt ...
Bien vieillir : la proposition de loi adoptée par le Sénat
/ Fin de vie

Bien vieillir : la proposition de loi adoptée par le Sénat

La proposition de loi visant à « bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie » a été définitivement approuvée ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres