Belgique : imbroglio juridique autour du bébé vendu

Publié le 28 Nov, 2008

Cinq mois après avoir vendu leur bébé sur Internet (cf. Synthèse de presse du 26/11/08), le jeune couple belge souhaite récupérer son enfant qui vit désormais aux Pays-Bas. Mais hier, jeudi 27 novembre, un tribunal néerlandais a décidé de placer l’enfant sous tutelle dans son pays d’adoption. Par ailleurs, le parquet de Gand, en Belgique, a inculpé le couple belge qui encourt jusqu’à 10 ans de prison.

Cette affaire "suscite un immense imbroglio juridique entre la Belgique et les Pays-Bas, d’autant plus inextricable que les transactions d’enfants ne sont pas sanctionnées dans la loi belge".

Le Figaro (Pierre Avril) 28/11/08 – Nouvel Obs.com 27/11/08

Partager cet article

Synthèses de presse

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement
/ IVG-IMG

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement

Le 12 avril, les députés polonais ont voté contre les motions appelant à rejeter quatre propositions de loi visant à ...
Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence
/ Genre

Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence

Le 10 avril, la pédiatre anglaise Hilary Cass a publié un rapport sur les services de prise en charge des ...
Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable
/ IVG-IMG

Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable

Selon la Cour suprême de l’Arizona, la loi datant de 1864 et interdisant la quasi-totalité des avortements est applicable ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres