Avortement : La Pologne blâmée par la Commission européenne

Publié le 1 Juin, 2016

Le 1er juin, la Commission européenne a adressé à la Pologne un avis sur l’Etat de droit, ce qui constitue un avertissement formel au gouvernement « après ses réformes controversées ». Un premier avertissement avait été donné par le Parlement Européen au mois d’avril.

 

La Commission européenne pointe notamment le fait que le contrôle constitutionnel des lois votées par le Parlement n’est plus effectif. Or parmi ces lois figurent la réforme controversée de la loi sur l’avortement  (cf. Pologne : Une proposition de loi pour restreindre l’avortement ).

 

L’avis adressé à la Pologne « s’inscrit dans un processus de dialogue », et la réponse du gouvernement polonais est attendu sous deux semaines. L’absence de réponse entrainerait une potentielle « suspension de certains droits découlant de l’application des traités à l’Etat membre en question ».

Marianne, Nicolas Rinaldi (1/06/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines
/ PMA-GPA

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines

Juristes pour l’enfance demande un décret ordonnant la destruction des stocks de gamètes recueillis avant la loi de bioéthique de ...
Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »
/ Fin de vie

Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »

Le Dr Pascale Favre analyse le « modèle » belge régulièrement mis en avant dans le débat sur la fin ...
Canada : un projet de loi pour retarder d'un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales
/ Fin de vie

Canada : un projet de loi pour retarder d’un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales

Jeudi, le ministre de la Justice a déposé un projet de loi visant à retarder d'un an l’élargissement de l'"aide ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres