Avortement : La Pologne blâmée par la Commission européenne

Publié le 1 Juin, 2016

Le 1er juin, la Commission européenne a adressé à la Pologne un avis sur l’Etat de droit, ce qui constitue un avertissement formel au gouvernement « après ses réformes controversées ». Un premier avertissement avait été donné par le Parlement Européen au mois d’avril.

 

La Commission européenne pointe notamment le fait que le contrôle constitutionnel des lois votées par le Parlement n’est plus effectif. Or parmi ces lois figurent la réforme controversée de la loi sur l’avortement  (cf. Pologne : Une proposition de loi pour restreindre l’avortement ).

 

L’avis adressé à la Pologne « s’inscrit dans un processus de dialogue », et la réponse du gouvernement polonais est attendu sous deux semaines. L’absence de réponse entrainerait une potentielle « suspension de certains droits découlant de l’application des traités à l’Etat membre en question ».

Marianne, Nicolas Rinaldi (1/06/2016)

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