L’Association Médicale Mondiale (AMM) est en train d’actualiser le Code International d’Ethique Médicale (ICoME). Le projet est téléchargeable sur le site de l’AMM[1]. Le principal changement porte sur l’objection de conscience : le renvoi vers un confrère deviendrait obligatoire pour un médecin exerçant sa clause de conscience.
Le code actuel précise que : « les médecins ont l’obligation éthique de minimiser la perturbation des soins aux patients. L’objection de conscience ne doit être envisagée que (…) si la continuité des soins est assurée sans délai ». La nouvelle version proposée par l’AMM ajouterait : « [(…) si la continuité des soins est assurée] par un transfert efficace et rapide vers un autre médecin qualifié ». Cet ajout obligerait les médecins opposés à l’avortement et à l’euthanasie à orienter leurs patients vers un autre professionnel pratiquant ces actes.
Cette mesure serait « profondément problématique » explique le professeur David Albert Jones, du Centre de bioéthique Anscombe d’Oxford : « Si un médecin s’oppose en conscience à la participation à la torture ou à la peine capitale ou à l’alimentation forcée d’un prisonnier en grève de la faim, il serait peu scrupuleux de sa part de trouver quelqu’un ayant moins de scrupules pour le faire à sa place, explique le professeur dans un communiqué de presse. Exiger d’un objecteur de conscience qu’il facilite l’exécution de la procédure à laquelle il s’oppose constitue une attaque directe contre sa conscience et son intégrité morale, et donc un grave préjudice pour lui. Il vaudrait beaucoup mieux ne rien dire au sujet de l’objection de conscience que de la miner en imposant une exigence de ‘transfert efficace et rapide’ ».
Complément du 30/08/2022 : Les experts de l’AMM se sont réunis à Washington DC au début du mois d’août pour finaliser les modifications du Code international d’éthique médicale. Un compromis a été trouvé et un projet révisé sera examiné lors de l’Assemblée générale de l’AMM à Berlin en octobre.
Le compromis exige que les patients soient « immédiatement informés si leur médecin fait valoir une objection de conscience et qu’ils soient informés de leur droit de consulter un autre médecin qualifié ». Il prévoit également que les patients reçoivent des « informations suffisantes » en vue de cette consultation. En revanche, le texte n’impose pas au médecin objecteur d’adresser le patient à un confrère qui ne l’est pas.
[1] REVISED DRAFT FOR PUBLIC CONSULTATION WMA International Code of Medical Ethics April 2021
Sources : BioEdge, Michael Cook (28/05/2021) et (15/08/2022) – Photo : Pixabay\DR
