Avis du CCNE sur l’accès aux origines

Publié le 27 Jan, 2006

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu hier public son avis sur "l’accès aux origines, anonymat et secret de la filiation". Le Comité a expliqué que "s’affrontent le droit accordé aux parents à garder le secret sur leur mode de procréation et la demande d’accès à ses origines exprimée par un nombre croissant de personnes dans notre société et que certains assimilent à un droit". Aujourd’hui, 5% à 7% des enfants, soit 40 000 à 58 000, naissent chaque année dans des conditions "inhabituelles".

Le CCNE encourage la levée du secret du mode de conception (don de gamète, procréation médicalement assistée…). Les parents doivent prendre conscience "des effets dévastateurs d’une révélation tardive du secret".

Le CCNE ne recommande pas la levée de l’anonymat pour les donneurs de gamètes et les receveurs : "les gamètes ne sont pas des parents". Mais il est favorable à ce que l’enfant, une fois majeur, puisse avoir accès à des informations "non identifiantes".

Concernant l’accouchement sous X, le CCNE se prononce pour le maintien de sa forme actuelle avec la possibilité pour les femmes de laisser, si elles le souhaitent, des renseignements sous enveloppe scellée.

Concernant la demande d’enfants de couples homosexuels, "une question très actuelle mais peut-être excessive dans son importance" indique le CCNE, les membres du Comité sont réservés sur le recours aux techniques de procréation médicalement assistée pour ces couples mais ne sont pas opposés à l’adoption d’enfants par ces couples. "A partir du moment où une personne seule à la possibilité d’adopter, la sexualité de la personne adoptante n’a pas nécessairement à être prise en compte".

Le CCNE a maintenu ses réserves sur l’autorisation de la pratique des mères porteuses.

La Croix (Anne Bénédicte Hoffner) 27/01/06 – Libération (Charlotte Rotman) 27/01/06 – Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 27/01/06 – Le Monde (Anne Chemin) 28/01/06 – Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 30/01/06

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