Autoriser le clonage thérapeutique en France ?

Publié le 26 Mai, 2005

Hier, mercredi 25 mai, le député et ancien ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg a déposé une proposition de loi « visant à autoriser les recherches sur le clonage thérapeutique ». Cette proposition a été faite suite à l’annonce dans la presse, la semaine dernière, des recherches sud-coréennes et britanniques sur le clonage dit thérapeutique. Rappelons que les chercheurs de Séoul ont produit pour la première fois 11 lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’embryons clonés à partir de cellules de peau de malades. Les britanniques, quant à eux, ont produit un embryon cloné. (cf Revue de Presse du 20/05/05 et du 23/05/05)

Dans ce projet de loi, le député propose d’abroger les interdictions de recherche sur le clonage thérapeutique  posées par la loi de bioéthique du 6 août 2004, car, selon lui, « celles-ci entravent les chercheurs français (…) qui risquent d’être durablement distancés dans la compétition internationale », et « pénalisent les malades (…) qui sont en attente de thérapies nouvelles pouvant résulter de ces recherches ».

M. Schwartzenberg juge que « dans une république laïque, le législateur ne peut transformer un article de foi en article de loi », considérant que le fait de donner un caractère sacré à « un assemblage de 125 cellules encore indifférenciées » « dépend des convictions spirituelles ou philosophiques de chacun »...

De plus, s’appuyant sur le texte du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, il signale que « à son article II-63, la Charte des droits fondamentaux, intégrée à ce traité, prohibe seulement le clonage reproductif humain, mais n’interdit nullement le clonage thérapeutique . Si la ratification de ce traité par la France est autorisée par le référendum du 29 mai 2005, ce traité aura une autorité supérieure à celle des lois, conformément à l’article 55 de la Constitution française de 1958. »

La loi de bioéthique française pourrait même être illégale dans l’Union : « Les dispositions de la loi française du 6 août 2004 interdisant le clonage thérapeutique pourraient être censurées par la Cour de justice de l’Union européenne ». « En effet, comme le rappelle désormais expressément l’article I-6 de la Constitution européenne, le droit de l’Union européenne prime le droit des États membres ».

En réalité, annonce la Fondation Jérôme Lejeune dans un communiqué de presse diffusé le même jour, « les patients qui attendent, risquent d’attendre longtemps ». « On n’attend effectivement aucune retombée thérapeutique du clonage "dit thérapeutique". A la suite du rapport de l’Unesco d’août 2004, les scientifiques, forcés de reconnaître qu’il n’y a aucune recherche thérapeutique possible sur les cellules embryonnaires, obtenues par clonage ou non, utilisent d’ailleurs aujourd’hui le terme de "clonage de recherche" » .

La Fondation Jérôme Lejeune dénonce une fuite en avant qu’elle qualifie d’« inhumaine », « immorale» et « irresponsable». Elle « s’insurge que l’on puisse se réjouir de l’exploitation d’une catégorie humaine par une autre ». « L’embryon est un membre à part entière de l’espèce humaine caractérisé par son patrimoine génétique unique». Elle se révolte contre le fait que la loi de bioéthique soit « déjà reniée avant d’être appliquée ". Pour elle l’opinion publique est trompée. « Les français sont baladés ». « Quelles sont les raisons qui commandent d’envisager une remise en cause ? » « Il n’y a aucun argument nouveau en faveur du clonage. Au contraire, depuis 2004 le clonage n’est plus à l’honneur dans le droit international » .

En effet, l’ONU a adopté le 8 mars 2005 une Déclaration sur le clonage des êtres humains : « Les États Membres sont invités à adopter toutes les mesures voulues pour protéger comme il convient la vie humaine dans l’application des sciences de la vie et à interdire toutes les formes de clonage humain dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine ».

Le communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune se termine par un appel à la recherche sur les cellules souches adultes « pleines de promesses et d’espoir. Ces recherches sont une véritable réponse à la souffrance des personnes atteintes de maladies graves et respectent les droits de l’homme » .

Le Quotidien du Médecin 26/05/05 –  Le Figaro (Martine Perez) 26/05/05 – Libération 26/05/05

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